ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 8 MARS 2025 J ' ENVOIE UNE LETTRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . OBJET : PREFECTURE DE LA MEUSE . ACCES AUX ARCHIVES PUBLIQUES . PJ LETTRE " CADA " 11 MARS 1986 ............... EN 1984 -86 LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE + JEAN FAVIER POUSSAIT LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL A DETRUIRE UN DOCUMENT ADMINISTRATIF AU COURS D ' UNE PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . LE DGAF + JEAN FAVIER FUT DONC CONDAMNE LE 1 ER JUIN 2004 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN ( 77 ) ;
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