-
EST REP . 7 FEV . 2024 FICHIER FANTOIR . FICHIER ANNUAIRE INFORMATIQUE REDUIT ANCIENNEMENT FICHIER " RIVOLI " LISTANT PAR COMMUNE LES VOIES , LIEUX - DITS ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
-
CONSEIL REGIONAL DE LA COUR D ' APPEL DE PARIS . 25 BOULEVARD DE COURCELLES 75 008 PARIS
-
TGI NEVERS . DOSSIER 16 / 116 DU 12 MARS 2019 . J ' ACCUSE RECEPTION DE VOTRE COURRIER EN DATE DU 12 MARS 2019 ADRESSE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS . LA MAISON A IMPHY 16 RUE DE CHÂTEAUBRIAND , A BIEN ETE VENDU ( sic ) AUX ENCHERES PUBLIQUES LE 02 MAI 2017 . LE TITRE EXECUTOIRE DU JUGEMENT AVEC LA MENTI0N DU PAIEMENT DE L ' ENREGISTREMENT AUPRES DU SERVICE DES IMPÔTS A BIEN ETE REGLE PAR L ' ADUDICATAIRE . TOUTEFOIS , JE NE SAIS PAS A SI LE TITRE EXECUTOIRE A DE FAIT L ' OBJET D ' UNE PUBLICATION DE LA PART DE L ' AVOCAT DE L ' ADJUDICATAIRE . AUSSI JE VOUS INVITE A CONTACTER MAITRE PROVOST MAGALIE AVOCATE AU BARREAU DE NEVERS POUR ECLAIRCIR CE POINT ET INFORMER LE SERVICE DES IMPÔTS QUI VOUS RECLAME LES SOMMES AFFERENTES A CE BIEN . JE VOUS INVITE EGALEMENT A PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT , SI VOUS DEVEZ ENGAGER DES POURSUITES CONTRE LE NOUVEAU PROPRIETAIRE DU BIEN . "
-
EST REP . 7 FEVRIER 2024 . A VERDUN LA MAISON DU RABBIN EST ACHETEE PAR LA VILLE DE VERDUN DANS LES ANNEES 1970 AVEC LE PROJET A L ' EPOQUE DE " DESENCLAVER " LE COLLEGE BUVIGNIER . " . ELLE RESTE A L ' ABANDON PENDANT UNE QUARANTAINE D ' ANNEES . EN 2002 L ' ENSEMBLE EST CLASSE MH / monument historique ( ndlr : a bar - le - duc l ' ilöt de la halle , actuellement ( fevrier 2024 ) en restauration est reste aussi a l ' abandon pendant une quarantaine d ' annees )
-
A PROPOS D ' UN PROCES RELATIF A L ' IMAGERIE D ' EPINAL SELON L ' EST REP . 7 FEVRIER 2024 DES AVOCATS REPROCHENT LE FAIT QU ' IL MANQUE LA NOTE DE SYNTHESE DE 24 PAGES DU PROCUREUR DANS LE DOSSIER QUI LEUR EST REMIS ........................ PR0CES REPOUSSE LE TEMPS QUE LA NOTE DE SYNTHESE SOIT COMMUNIQUEE AUX DIFFERENTES PARTIES ................. LE SUBSTITUT A PRESENTE SES EXCUSES EN PUBLIC
-
SELON EST REP . 6 FEV . 2024 . A PROPOS D ' UN CITOYEN GRAVEMENT BRÛLE LE JOURNAL SIGNALE UN " CHEMINEMENT PROCEDURAL PEU COMMUN " ; PREMIERE QUALIFICATION CRIMINELLE = TENTATIVE D ' HOMICIDE ; ....................... PUIS LE PARQUET DE BRIEY LE 18 JUIN 2019 OUVRE UNE INFORMATION JUDICIAIRE POUR VIOLENCE AGGRAVEE ........................ PUIS UN JUGE D ' INSTRUCTI0N SE SAISIT DE L ' AFFAIRE : TENTATIVE DE MEURTRE..................... TOUT CELA DEBOUCHE SUR UN PR0CES POUR LEQUEL LA COUR D ' ASSISES DES MINEURS AUTORISE N LA PUBLICITE DES DEBATS........................ LE JOUR SUIVANT , LE 7 FEVRIER 2024 LE MÊME JOURNAL ( est republicain ) SIGNALE UN AUTRE INCIDENT DÛ AU PROCUREUR D ' EPINAL : DES AVOCATS REPROCHENT LE FAIT QU ' IL MANQUE LA NOTE DE SYNTHESE DE 24 PAGES DU PROCUREUR DANS LE DOSSIER QUI LEUR AVAIT ETE REMIS . LE PROCES EST DONC REPOUSSE LE TEMPS QUE LA NOTE DE SYNTHESE SOIT REMISE AUX DIFFERENTES PARTIES . LE SUBSTITUT A PRESENTE SES EXCUSES EN PUBLIC .
-
JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2011 PAR LE TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS
-
MAIL DU 7 MARS 2019 DES FINANCES PUBLIQUES . " IL APPARAIT QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE N ' A PAS ETE PUBLIE AU SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE LA NIEVRE . EN L ' ABSENCE D ' UNE TELLE PUBLICATION LA VENTE N ' EST PAS OPPOSABLE AUX TIERS ( ARTICLES 1402 ET 1403 DU CODE GENERAL DES IMPÔTS ) . DES LORS VOUS ÊTES TOUJOURS CONSIDERE COMME PROPRIETAIRE DU BIEN ET LES TAXES FONCIERES SONT EMISES A VOTRE NOM . VOUS POUVEZ EFFECTUER UN RECOURS CONTRE LE NOUVEAU PROPRIETAIRE DE L ' IMMEUBLE "
-
POUR MIEUX FAIRE L ' IMBECILE LE 07 NOVEMBRE 2019 DANS SON AVIS N° 20193738 LE PREMIER MINISTRE , QUI PRESIDE DONC LA CADA , SE DEFAUSSE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE , RUE D ' AULNOIS , SERVICE PLACE SOUS L ' AUTORITE DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL JERÔME DUMONT , PR0FESSEUR D ' HISTOIRE : " LA COMMISSION ESTIME QUE LA DEMANDE EST TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE . ELLE NE PEUT DONC QUE DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE ET INVITER LE DEMANDEUR , S ' IL LE SOUHAITE , A PRECISER LA NATURE DE SA DEMANDE ET DES DOCUMENTS QU ' IL SUHAITE C0NSULTER "
-
LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL PRISE A L ' INITIATIVE DU PRESIDENT BERTRAND PANCHER NE PARAIT AVOIR ETE SUIVIE D ' AUCUN EFFET . ............................ C ' EST L ' EPOQUE OU LE PRESIDENT BERTRAND PANCHER SUSPENDAIT DE SES FONCTIONS LE DGSA / directeur general des services administratifs + JACKY WAROT...................... C ' EST AUSSI L ' EPOQUE OU LE PARLEMENTAIRE GERARD LONGUET DISTRIBUAIT DANS LES BOITES AUX LETTRES DE BAR - LE - DUC UN TRACT POUR DIRE QU ' IL N ' AVAIT RIEN A VOIR DANS CETTE HISTOIRE DE MARCHES PUBLICS TRUQUES ................... DE 2002 A 2024 LE PRESIDENT BERTRAND PANCHER SEMBLE AVOIR PRIS SES DISTANCES AVEC GERARD LONGUET CAR LEDIT BERTRAND PANCHER TENAIT A SOULIGNER IL Y A QUELQUES JOURS DANS L ' " EST REPUBLICAIN " QUE SA REELECTION COMME DEPUTE AUX DERNIERES LEGISLATIVES NE DEVAIT RIEN AUX ETATS - MAJORS PARISIENS........................... SI LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL MENT LE 26 NOV . 2002 EN LAISSANT CROIRE QU ' ELLE VA S ' OCCUPER DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , LE PREMIER MINISTRE N ' EST GUERE PLUS HONNÊTE DANS CE MÊME DOSSIER LE 07 NOVEMBRE 2019 DANS SON AVIS N° 20193738 OU IL OSE ECRIRE SANS ROUGIR : " EN REPONSE A LA DEMANDE , LE PRESIDENT DU C0NSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INDIQUE A LA COMMISSION ( CADA ) QUE LA DEMANDE INITIALE DE M0NSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS . "