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VERDUN . BALLADUR ET CMP . AVIS CADA 10 DECEMBRE 2020
RECU PAR MAIL LE 14 DECEMBRE 2020 . " AVIS N° 20203946 DU 10 DECEMBRE 2020 . M. GERARD MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 30 SEPTEMBRE 2020 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PREFET DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE CONSULTATION DU DOSSIER RELATIF A L ' INAUGURATION , LE 30 JUIN 1994 , DU CENTRE MONDIAL DE PAIX ( sic ) A VERDUN PAR LE PREMIER MINISTRE EDOUARD BALLADUR . EN L ' ABSENCE DE REPONSE DE L ' ADMINISTRATION A LA DATE DE SA SEANCE , LA COMMISSION ESTIME QUE LES DOCUMENTS DEMANDES , A SAVOIR UN DOSSIER COMPOSES ( sic …. ) PAR LES SERVICES DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE DANS LE CADRE D ' UNE VISITE MINISTERIELLE , SONT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE L 300 - 2 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION . A CE TITRE , ILS SONT LIBREMENT COMMUNICABLES A TOUTE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE , SOUS RESERVE DE L ' OCCULTATION DES MENTIONS SUSCEPTIBLES , LE CAS ECHEANT , DE PORTER ATTEINTE AUX SECRETS MENTIONNES AUX ARTICLES L 311 - 5 ET L 311 - 6 DE CE MÊME CODE . ELLE EMET DONC UN AVIS FAVORABLE , SOUS CES RESERVES " .