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Par archimeuse55 le 9 Février 2024 à 06:57
SOURCE 8° 4821 AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE - ET - MARNE . L ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . 5 E RAPPORT D ' ACTIVITE . .........//............ A PEU PRES EN MÊME TEMPS LE PREMIER MINISTRE QUI THEORIQUEMENT PRESIDE LA CADA A EU A VERIFIER LES COMPORTEMENTS DU PREFET + MAURICE SIEGEL ET DU PARLEMENTAIRE GERARD LONGUET . LE 9 JANVIER 1986 QUAND LA CADA CONSTATE QU ' EN BON ELU GERARD LONGUET SIGNE TOUS LES DOCUMENTS QU ' ON LUI SOUMET LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL NOMME " COREP " / commissaire de la republique PAR FRANCOIS MITTERRAND ETAIT SANS DOUTE REDEVENU PREFET . LE CORPS DES PREFETS AVAIT MAL ACCEPTE EN MAI 1981 LE CHANGEMENT DE TITRE . LE PREFET DE LA MEUSE DETRUISAIT TEL DOCUMENT QUI POUVAIT LE GÊNER DANS UNE PLAINTE D LE DEPUTE DE DROITE GERARD LONGUET ECRIVAIT AU MINISTRE SOCIALISTE JACK LANG POUR DEMANDER LE DEPART D ' UN FONCTIONNAIRE QUI AVAIT DEPLU AU PREFET OOMMUNISTE ..................... MANIPULE PAR LE PRESIDENT HERMENT , GERARD LONGUET REUSSIT A FAIRE DESAVOUER PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES PUIS CONDAMNER LE MINISTRE JACK LANG PAR LE JUGEMENT DU 1 ER JUIN 2004 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN . JE M ' AMUSE A DIRE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN FUT CREE AU COURS DE CETTE PROCEDURE POUR SOULAGER CELUI DE VERSAILLES . FAUTE D ' AUTRES BUTS PLUS INTERESSANTS LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE REUSSIT A FAIRE PERDRE DU TEMPS A LA CADA ET AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
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Par archimeuse55 le 9 Février 2024 à 05:32
LA PIETA D ' ETAIN FUT D ' ABORD DESTINEE A ÊTRE PLACEE AU - DESSUS DE LA SEPULTURE DE GILBERTE MARQUE , DANS UNE CHAPELLE DU CIMETIERE DEVENUE PLUS TARD L ' OSSUAIRE . LA STATUE ETAIT DESIGNEE SOUS LE NOM DE " BON DIEU DE PITIE " PAR LA POPULATION . LE MARI DE LA DEFUNTE , JACQUEMIN QUIOLT , MENTIONNE LA DATE D ' INSTALLATION DE CETTE " DEVOTION " : 1528 . SOURCE : VT 20060196 ART 81 ARCHIVES NATIONALES
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Par archimeuse55 le 8 Février 2024 à 17:57
EST REP . 8 FEV 2024 . LA CREATION DE LA LOI SUR LE MECENAT DITE AILLAGON PROMULGUEE EN AOUT 2003 A FAVORISE LE MECENAT D ' ENTREPRISE ET DES PARTICULIERS . POUR RAPPEL , ELLE PERMET 66 OU 75 °/° DE REDUCTION D ' IMPÔTS POUR LES PARTICULIERS ; 40 OU 66 °/° POUR LES ENTREPRISES
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Par archimeuse55 le 8 Février 2024 à 17:38
EST REP . 8 FEV 2024 . PHOTO COUL . YVAN JEANNERET , EXPERT - COMPTABLE , PRESIDENT DU NOOUVEAU PÔLE MECENAT DU GRAND EST . PLUS DE VINGT ANS APRES LA LOI AILLAGON SUR LE MECENAT , LA REGION GRAND EST SE DOTE D ' UN PÔLE DEDIE POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN
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Par archimeuse55 le 8 Février 2024 à 08:00
LE REMPLACEMENT VERS 1984 DE LA STATUE DU MARECHAL OUDINOT PAR UNE PISSOTIERE PUBLIQUE PLACE REGGIO A BAR - LE - DUC M ' AVAIT RAPPELE LA MISE EN GARDE D ' UN GENERAL A NAPOLEON DESIREUX DE PASSER PAR GRENOBLE A SON RETOUR DE L ' ILE D ' ELBE : " TOUTES LES VIEILLES DAMES VONT NOUS VIDER LEUR POT DE CHAMBRE SUR LA TÊTE . ........................ " A DIEN - BIEN - PHU VERS 1953 , QUAND ON CHOISISSAIT UN RETRANCHEMENT , DU TEMPS DU GENERAL NAVARRE , UN OFFICIER FRANCAIS AURAIT LANCE A PROPOS DE CETTE CUVETTE DIFFICILE A DEFENDRE : " MAIS C ' EST UN POT DE CHAMBRE ! ON VA NOUS PISSER DE PARTOUT "
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Par archimeuse55 le 8 Février 2024 à 07:12
LE 5E RAPPORT D ' ACTIVITE DE LA CADA PAGE 86 ME PARAIT UN PEU TROP RAPIDE QUAND IL ECRIT " TOUT DOCUMENT CONCERNANT UN FONCTIONNAIRE LUI EST DIRECTEMENT COMMUNICABLE ......................... UN COURRIER ( 9 JANVIER 1986 , MAUDUECH ) ; EN 1984 - 85 GERARD LONGUET , MANIPULE PAR LES SOUS - FIFRES DU SENATEUR PRESIDENT REMI HERMENT ECRIVAIT AU MINISTRE JACK LANG POUR DEMANDER LE DEPART D ' UN FONCTIONNAIRE QUI FINALEMENT NE PARTIT QUE DEBUT 1991 . JE NE PENSE PAS QUE LE MINISTRE DE LA JUSTICE SOIT TENU PAR LA PAGE 86 DU 5E RAPPORT D ' ACTIVITE DE LA CADA . LAQUELLE CADA EN PRINCIPE N ' A DE VALEUR QUE POUR LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . ............... LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST DEJA CRAINT PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE + JEAN FAVIER QUI APRES AVOIR ENVOYE EN VAIN A L ' ASSAUT LE PREFET + MAURICE SIEGEL ME TELEPHONAIT A BAR - LE - DUC POUR ME FAIRE RETIRER UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . MON REFUS ME PARUT GLACER LEDIT DGAF JEAN FAVIER REDUIT A CONCLURE " C ' EST CLAIR " . JE PENSE QUE CE REFUS BRUTAL CONDUISIT A LA MISE EN RETRAITE ANTICIPEE DE L ' INSPECTEUR TAILLEBOUDIN .
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Par archimeuse55 le 8 Février 2024 à 07:01
EST REP . 7 FEV . 2024 FICHIER FANTOIR . FICHIER ANNUAIRE INFORMATIQUE REDUIT ANCIENNEMENT FICHIER " RIVOLI " LISTANT PAR COMMUNE LES VOIES , LIEUX - DITS ET ENSEMBLES IMMOBILIERS
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Par archimeuse55 le 8 Février 2024 à 06:55
CONSEIL REGIONAL DE LA COUR D ' APPEL DE PARIS . 25 BOULEVARD DE COURCELLES 75 008 PARIS
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Par archimeuse55 le 7 Février 2024 à 17:42
TGI NEVERS . DOSSIER 16 / 116 DU 12 MARS 2019 . J ' ACCUSE RECEPTION DE VOTRE COURRIER EN DATE DU 12 MARS 2019 ADRESSE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS . LA MAISON A IMPHY 16 RUE DE CHÂTEAUBRIAND , A BIEN ETE VENDU ( sic ) AUX ENCHERES PUBLIQUES LE 02 MAI 2017 . LE TITRE EXECUTOIRE DU JUGEMENT AVEC LA MENTI0N DU PAIEMENT DE L ' ENREGISTREMENT AUPRES DU SERVICE DES IMPÔTS A BIEN ETE REGLE PAR L ' ADUDICATAIRE . TOUTEFOIS , JE NE SAIS PAS A SI LE TITRE EXECUTOIRE A DE FAIT L ' OBJET D ' UNE PUBLICATION DE LA PART DE L ' AVOCAT DE L ' ADJUDICATAIRE . AUSSI JE VOUS INVITE A CONTACTER MAITRE PROVOST MAGALIE AVOCATE AU BARREAU DE NEVERS POUR ECLAIRCIR CE POINT ET INFORMER LE SERVICE DES IMPÔTS QUI VOUS RECLAME LES SOMMES AFFERENTES A CE BIEN . JE VOUS INVITE EGALEMENT A PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT , SI VOUS DEVEZ ENGAGER DES POURSUITES CONTRE LE NOUVEAU PROPRIETAIRE DU BIEN . "
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Par archimeuse55 le 7 Février 2024 à 11:37
EST REP . 7 FEVRIER 2024 . A VERDUN LA MAISON DU RABBIN EST ACHETEE PAR LA VILLE DE VERDUN DANS LES ANNEES 1970 AVEC LE PROJET A L ' EPOQUE DE " DESENCLAVER " LE COLLEGE BUVIGNIER . " . ELLE RESTE A L ' ABANDON PENDANT UNE QUARANTAINE D ' ANNEES . EN 2002 L ' ENSEMBLE EST CLASSE MH / monument historique ( ndlr : a bar - le - duc l ' ilöt de la halle , actuellement ( fevrier 2024 ) en restauration est reste aussi a l ' abandon pendant une quarantaine d ' annees )