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PRESIDENT REMI HERMENT . MARCHES PUBLICS TRUQUES MEUSE
LE 21 AOUT 2013 LE SENATEUR REMI HERMENT , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE A DONNE SES PAPIERS PRIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE SOUS LES COTES 207 J 1 - 783 ET 117 J 317 - 336 . // METRAGE TOTAL 26 , 25 METRES LINEAIRES . // INVENTAIRE DU 28 MAI 2015 . // ON N ' A PAS L' IMPRESSION QUE CE FONDS PRIVE CONTIENNE LES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES QUI ONT VU LA CONDAMNATION AU PENAL DU PRESIDENT REMI HERMENT ET DE SES COLLABORATEURS ANDRE DROITCOURT ( père ) ET HERVE DROITCOURT ( fils , emprisonne ) , JACKY WAROT DGSA , directeur general des services administratifs . LE PRESIDENT HERMENT A DÛ EXPURGER SON DON …….. IL A CEPENDANT GARDE QUELQUES DOSSIERS RELATIFS A L A CREATION VERS 1990 DE L ' INUTILE CENTRE MONDIAL DE LA PAIX A VERDUN . CETTE ABSENCE DE DOCUMENTS EN SERIE J DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE FAIT REGRETTER LE MANQUE D ' ARDEUR DE L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL A FAIRE EN 2019 DES VERIFICATIONS EN SERIE W . CETTE SERIE W ( versements administratifs apres 1940 ) DOIT POURTANT CONTENIR DES DOSSIERS NOMINATIFS , DONC CELUI DU PRESIDENT HERMENT : FONDS DU CABINET DU PREFET , DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX , DU CABINET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL . ……… RAPPELONS L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 : " MONSIEUR GERARD MAUDUECH A SAISI LA CADA ( COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ) , PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 19 JUILLET 2019 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS " TRUQUES " DE LA MEUSE . EN REPONSE A LA DEMANDE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT ( sic …. ) DES DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS . EN OUTRE , IL ESTIME QUE CES DOSSIERS NE SONT PAS IDENTIFIES AVEC SUFFISAMMENT DE PRECISION POUR PERMETTRE DE DONNER UNE REPONSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH . LA COMMISSION ESTIME QUE LA DEMANDE EST TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE . ELLE NE PEUT DONC QUE DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE ET INVITER LE DEMANDEUR , S ' IL LE SOUHAITE , A PRECISER LA NATURE DE SA DEMANDE ET DES DOCUMENTS QU ' IL SOUHAITE CONSULTER "