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PREFECTURE DE LA MEUSE . DOSSIER " TRACAR " . JUSTICE 2017-18
LE DOSSIER " TRACAR " SIGNIFIE " TRADITION CARCERALE " ( A LA PREFECTURE DE LA MEUSE ) . DEPUIS LE 17 SEPTEMBRE 2017 ( DATE DE LA PREMIERE LETTRE ) CONSEIL DEPARTEMENTAL ET PREFECTURE DE LA MEUSE FONT , A L ' UNISSON , SEMBLANT DE NE PAS COMPRENDRE CE QU ' ON LEUR DEMANDE : LA POSSIBILITE DE VERIFIER TROIS TYPES DE DOCUMENTS PUBLICS RELATIFS A L ' UTILISATION DE DENIERS PUBLICS AUSSI . LES ARCHIVES PUBLIQUES SONT FAITES POUR PERMETTRE LES CONTRÔLES DES CITOYENS . AU DEPART DE TEL PREFET FIN 1980 - DEBUT 1981 , UN VEHICULE D ' UN LOT DE CINQ A T ' IL ETE IMMATRICULE AU NOM DE L ' EPOUSE DU PREFET PARTANT ? LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ACTUEL NE CHERCHE PAS A CONSULTER LES PIECES COMPTABLES DE L ' EPOQUE OU LES REGISTRES D ' INVENTAIRE DE SON PROPRE MOBILIER . LA PREMIERE LETTRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DU 17 SEPTEMBRE 2017 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL EST RESTEE INFRUCTUEUSE . UNE SECONDE LETTRE A ETE ADRESSEE A LA PREFECTURE DE LA MEUSE LE 26 OCTOBRE 2017 , POUR OBTENIR COMMUNICATION DES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DES VEHICULES ( CARTES GRISES ) . LE 8 FEVRIER 2018 , SOUS LA SIGNATURE DE LA SECRETAIRE GENERALE , CORINNE SIMON , LA PREFECTURE REPOND PAR DEUX MENSONGES . LE PREMIER MENSONGE CONSISTE A PRETENDRE QU ' ELLE A ETE SAISIE LE 16 JANVIER 2018 , ET NON LE 26 OCTOBRE 2017 . CE PREMIER MENSONGE PERMET D ' ESCAMOTER TROIS MOIS DE RETARD CONSACRE A ETOUFFER LE DOSSIER ( 26 OCTOBRE 2017 - 8 FEVRIER 2018 ) . LA SECONDE AFFABULATION DE LA SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE , CORINNE SIMON , RESIDE DANS UNE PIROUETTE RIDICULE : LE SIMPLE POINTAGE DES SEULS VEHICULES ACHETES , SUR DENIERS PUBLICS , PAR LE SEUL CONSEIL GENERAL EN 1981 - 82 , PORTERAIT ATTEINTE A LA " VIE PRIVEE " .. VIE PRIVEE DE L ' EPOUSE DU PREFET QUI AURAIT EVENTUELLEMENT BENEFICIE DE CE DETOURNEMENT ? LES TROIS LETTRES PRECEDENTES 17 SEPT 2017 , 26 OCTOBRE 2017 , 8 FEVRIER 2018 ONT ETE SUIVIES D ' UN AVIS ( N° 20175741 DU 26 FEVRIER 2018 ) DE LA CADA : COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , REPRENANT LE PRETEXTE SPECIEUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE . A CE JOUR ( 23 MAI 2018 ) APRES DONC PLUS DE HUIT ( 8 ) MOIS D ' ATTENTE DEPUIS LE PREMIER COURRIER ( 17 SEPT 2017 ) CE DOSSIER MICROSCOPIQUE EST ETUDIE PAR LE SIAF ( SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ) QUI A LA DEMANDE DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE REFLECHIT A LA POSSIBILITE D ' UNE " DEROGATION AUX DELAIS D ' INCOMMUNICABILITE " .DEPUIS PLUS DE HUIT MOIS CONSEIL DEPARTEMENTAL ET PREFECTURE , DE CONCERT , FREINENT VIGOUREUSEMENT LA VERIFICATION DE L ' UTILISATION DES DENIERS PUBLICS . ....... AUPARAVANT , VERS 2010 ,LE SOUS - DIRECTEUR DES ARCHIVES NATIONALES , PASCAL DAL PONT , M ' AVAIT DIT SON IRRITATION CAR J " AVAIS ENVOYE AU PREFET DE LA MEUSE LA PHOTOCOPIE DE L ' ARTICLE 25 DU VERSEMENT 19980101 AUX ARCHIVES NATIONALES : " RAPPORT SUR LES ANOMALIES CONCERNANT LE MOBILIER DE LA RESIDENCE DU DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE LA MEUSE ( JEAN- FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES ) OCCUPEE PAR MR GEORGES PORTELLI DU 28 AVRIL 1987 AU 20 MARS 1989 " . .... AUPARAVANT LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DE FRANCE , JEAN FAVIER , AVAIT FAIT SEMBLANT DE CROIRE LES AFFABULATIONS DE JACKY WAROT , DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE . LEDIT J. WAROT FUT CONDAMNE EN CORRECTIONNELLE , AVEC SON PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE SENATEUR REMY HERMENT : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( 2004 ) . LE DAF JEAN FAVIER FUT D ' ABORD DESAVOUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ( 2000 ) PUIS ( 2004 ) " CONDAMNE " ( sic ) PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN ..... AUPARAVANT ( 1980 ) LE DAF JEAN FAVIER AVAIT FAIT SEMBLANT DE CROIRE LES AFFABULATIONS DE SERGE HAUCHARD , SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE . SERGE HAUCHARD FUT EMPRISONNE EN 1998 . POUR BLANCHIMENT SÛREMENT . IL AURAIT EU DROIT A DE LA PRISON PREVENTIVE POUR ENRICHISSEMENT PERSONNEL .