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NANCY . " EMBLEME " CONSEIL D ' ETAT . ARRET 9 DEC 1910 .
EST REP . 1 ER OCT . 2020 . // " UNE GRIFFE PAS UNE SIGNATURE . // DANS UN COURRIER ADRESSE A LA SOCIETE CITY ZEN , MATHIEU KLEIN REMET EN CAUSE LA LEGALITE DE L ' ACTE MODIFICATIF SIGNE LE 29 JUIN AU LENDEMAIN DU SECOND TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES ET QUI PORTE SUR " LA TRANSFORMATION DE SURFACE D ' APPARTEMENTS EN BUREAUX POUR ACCUEILLIR LA REGION GRAND EST " . " CET ARRÊTE N ' A PAS ETE SIGNE PERSONNELLEMENT PAR M. CLAUDE GRANDEMANGE ALORS ADJOINT AU MAIRE DELEGUE A L ' URBANISME , MAIS PAR L ' APPOSITION D ' UNE GRIFFE , C ' EST - A - DIRE D ' UNE COPIE DE SA SIGNATURE A L ' AIDE D ' UN TAMPON " , EST - IL PRECISE . " UN TEL PROCEDE , ESTIME LE MAIRE DE NANCY , NE PERMET PAS DE GARANTIR L ' AUTHENTICITE DE LA SIGNATURE " . DANS SA REPONSE , NOTIFIEE LE 25 SEPTEMBRE PAR HUISSIER LE PROMOTEUR BALAIE L ' ARGUMENT ET INVOQUE " UN FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF VALIDE PAR LE CONSEIL D ' ETAT DEPUIS UN ARRÊT DU 9 DECEMBRE 1910 " .