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MEUSE . URBANISME DOSSIERS DE COMMERCY GERES A TOUL . 2017
EST REP 17 OCT 2017 // SORCY - SAINT- MARTIN . LES DOSSIERS D' URBANISME SERONT GERES A TOUL . LE CONSEIL MUNICIPAL A CHOISI D ' ENVOYER L ' INSTRUCTION DE TOUS LES DOSSIERS D ' URBANISME A TOUL PLUTÔT QUE DE LES GERER LUI - MÊME OU DE LES CONFIER A LA CODECOM . UNE DELIBERATION EST VENUE S ' AJOUTER A L ' ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL . ELLE CONCERNAIT L ' INSTRUCTION DES DOSIERS D ' URBANISME . ELLE A FAIT DEBAT , " LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES NE PREND PLUS EN CHARGE LA GESTION DE CES DOSSIERS , UN ACTE QUI ETAIT GRATUIT POUR LES COMMUNES " , DEPLORE LE MAIRE , ROBERT DELOGE . UN CHANGEMENT DOIT S ' OPERER A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2018 ET TROIS SOLUTIONS S ' OFFRENT A LA MUNICIPALITE . LA PREMIERE REPRENDRE A SON NIVEAU LA GESTION DES DOSSIERS ( PERMIS DE CONSTRUIRE , DECLARATIONS PREALABLES , ETC ) . " UN TRAVAIL TRES TECHNIQUE QUI OBLIGERAIT L ' EMPLOI D ' UNE PERSONNE QUALIFIEE " . LA SECONDE SOLUTION SERAIT DE PARTICIPER AVEC LA CODECOM DE COMMERCY - VOID - VAUCOULEURS A LA MISE EN PLACE D ' UN BUREAU DE SERVICE AU NIVEAU DE SON TERRITOIRE ... "