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MEUSE. PREFECTURE . ARCHIVES DES CARTES GRISES . 1981 -2018
AU SUJET DE LA LETTRE DU 8 FEV 2018 DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE . // LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE M ' AVAIENT ECRIT NE PAS POSSEDER LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DES VEHICULES , REGISTRES RESTES EN PREFECTURE . // LE 8 FEV 2018 LA PREFECTURE S ' AVENTURE A ECRIRE QUE S ' AGISSANT DE VEHICULES ACHETES FIN 1981 - DEBUT 1982 PAR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE ( DONC SUR DES DENIERS PUBLICS ) IL FAUT " PROTEGER LA VIE PRIVEE " . L ' ARGUMENT DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST SPECIEUX . MÊME SI LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION SONT RESTES EN PREFECTURE , LA DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DISPOSE D ' UN OUTIL JURIDIQUE POUR CONTRÔLER LEUR EXISTENCE : LE DECRET DU 3 DEC 1979 ( N° 79 - 1037 ) . DES DEUX CÔTES ( PREFECTURE ET ARCHIVES ) IL Y A PLUTÔT MAUVAISE VOLONTE .