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MEUSE POT DE VIN POUR LE PREFET ? FIN 1981 - DEBUT 1982
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 18 Décembre 2017 à 08:05LA PREFECTURE DE LA MEUSE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL REFUSENT DEPUIS ENVIRON DEUX MOIS DE FOURNIR LES DOCUMENTS , POURTANT NON CONFIDENTIELS S ' AGISSANT DE DENIERS PUBLICS , RELATIFS AUX ACHATS DE VEHICULES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE EN 1981 - 82 . IL S ' AGIT DE VERIFIER SI , AU DEPART DU PREFET FIN 1981 , LE CONSEIL GENERAL A IMMATRICULE AU NOM DE L ' EPOUSE DU PREFET QUI ALLAIT A NICE ( AU CONSEIL GENERAL DE JACQUES MEDECIN ) UN VEHICULE D ' UN LOT ACHETE PAR LEDIT CG . CES DOCUMENTS PUBLICS SONT SIMPLES : REGISTRES D ' IMMATRICULATION DES VEHICULES ( BUREAU DES CARTES GRISES A LA PREFECTURE ), COMPTABILITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , L ' ACHETEUR ; REGISTRES DU MOBILIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ( LE PROPRIETAIRE DES VEHICULES ACHETES FIN 1981 - DEBUT 1982 ) . CE JOUR , 18 DEC 2017 , L ' " EST REPUBLICAIN " SIGNALE LE REFUS PAR LA COMMUNE DE SORCY - SAINT- MARTIN DE VOTER DES " ETRENNES " POUR LE TRESORIER ( INDEMNITE DE 516 , 98 EUROS ) . LA MENTION , CI - DESSUS , DES TROIS TYPES DE DOCUMENTS NECESSAIRES A LA VERIFICATION RAPPELLE LA NECESSITE AUSSI , POUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES , DE FOURNIR AUX CITOYENS , SUR INTERNET , LA LISTE EXHAUSTIVE DES COTES EN SERIE W DES VERSEMENTS DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( LOI DE JUILLET 1978 ) DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL .