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MEUSE.PERSONNEL POLITIQUE . + ANDRE ET HERVE DROITCOURT 2024
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 24 Juillet 2024 à 06:54LETTRE DU 24 JUILLET 2024 A LA PREFECTURE . // OBJET : COMMUNICATION DE DOCUMENTS . AVIS CADA DU 07 NOVEMBRE 2019. N° 20193738 . JE SOLLICITE DE NOUVEAU LA COMMUNICATION A MA PERSONNE DES DOSSIERS DU DEPUTE + ANDRE DROITCOURT ET DE SON FILS + HERVE DROITCOURT , DIRECTEUR DE LA SEMAGIR . J ' AVISE LE SIAF ( service interministeriel des archives de france ) DE MA DEMANDE . UN REFUS EVENTUEL DE VOTRE PART SERA SOUMIS A L ' APPRECIATION DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) PUIS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY .