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MEUSE MARCHES PUBLICS TRUQUES PRESIDENTS HERMENT // PANCHER
MA LETTRE DU 3 NOV 2020 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . AFFAIRES JURIDIQUES . // OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . // PJ ARTICLE DU 10 / 07 / 2002 " LE MONITEUR " . // REF . NOTRE ENTRETIEN TELEPHONIQUE DE CE JOUR . // ………………. A SUPPOSER , CE DONT JE DOUTE , QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL NE POSSEDE PAS LES JUGEMENTS AU PENAL ( DE 2004 ? ) JE SOLLICITE LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS REDIGES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE : " BERTRAND PANCHER , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL , A DECIDE DE SE PORTER PARTIE CIVILE " . ….. // ….. " LE MONITEUR . VIE DU BTP ENTREPRISES : LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE MIS EN CAUSE " . ARTICLE DE THIERRY DEVIGE - STEWART LE 10 / 07 / 2002 : " LE DOSSIER DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE A DEBOUCHE SUR UNE ORDONNANCE DE RENVOI DU JUGE D ' INSTRUCTION . 14 PERSONNES DONT REMI HERMENT , EX - PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL , ANDRE DROITCOURT , ANCEN DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES , COMPARAÎTRONT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY . BERTRAND PANCHER , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL , A DECIDE DE SE PORTER PARTIE CIVILE " .