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MEUSE .MARCHES PUBLICS TRUQUES . ARCHIVES DES CARTES GRISES
MA LETTRE DU 24 SEPT 2017 : // OBJET : REGISTRES D ' IMMATRICULATION 1981 - 82 DU BUREAU DES CARTES GRISES ( PREFECTURE ) . ACHAT PAR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE ( CONSEIL GENERAL ) . // PJ LETTRE DU 13 SEPT 2017 DES AD MEUSE . // JE SOUHAITE VERIFIER L ' ACHAT , SUR DENIERS PUBLICS , DE VEHICULES PAR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE , EN 1981 - 82 . A COTE DES ARCHIVES DES CARTES GRISES ( PREFECTURE ) , LE LECTEUR DOIT POUVOIR UTILISER LES PIECES COMPTABLES EMISES PAR LE CONSEIL GENERAL . CETTE PRESENTE DEMANDE , DU 24 SEPT 2017 DONC , VISE A DOCUMENTER , AUSSI , MES RECHERCHES SUR LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( 2004 ) .