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MEUSE . MARCHES PUBLICS TRUQUES . 2004 . // CADA 20193738
MA LETTRE DU 31 AOUT 2019 A LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) ; DOSSIER 20193738 . // OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( VERS 2004 ) . SITUATION POLITIQUE DE LA MEUSE . PREFET DES ROSAIES . // IL S ' AGIT DE LA GESTION DU PRESIDENT REMI HERMENT ; ACCESSOIREMENT DU C.M.P. DE VERDUN : centre mondial de la paix . LE REFUS DU PRESIDENT , CLAUDE LEONARD , SENATEUR SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET , DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS , OBLIGE A RAPPELER QU ' EN 1998 A ETE EMPRISONNE LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE , SERGE HAUCHARD , TRES PROCHE DE GERARD LONGUET . LE REFUS DU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) D ' ETUDIER MA DEMANDE DE COMMUNICATION ETONNE . A PROPOS DU PREFET DE LA MEUSE JEAN - FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES LE SIAF AFFICHE SUR INTERNET : " ARCHIVES NATIONALES , VERSEMENT 20000013 . - TROISIEME RAPPORT D ' ETAPE DU PREFET JEAN - FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES ET DOCUMENTATION A /S DE SA MISE EN EXAMEN , 5 SEPT 1996 - 29 JUIN 1998 " . J.-F. EDR SEMBLE MIS EN EXAMEN ACTUELLEMENT DANS L ' AFFAIRE DU " KAZAKHGATE " ( VENTE D ' HELICOPTERES AU KAZAKHSTAN ) . L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE MET EN CAUSE DEUX EQUIPES : CELLE DU PRESIDENT HERMENT ET CELLE DU MINISTRE GERARD LONGUET , AINSI PAR LA PERSONNE D ' + ANDRE DROITCOURT . LE REFUS , EN 2019 , DU PRESIDENT CLAUDE LEONARD , EST A METTRE EN PARALELLE AVEC LA DESTRUCTION , EN 1986 , D ' UNE NOTE PAR LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL : LETTRE 22321 DE LA CADA ( 11 MARS 1986 ) CF P.J. POUR LE COMPORTEMENT EN MEUSE DU CORPS PREFECTORAL , LA CADA PEUT CONSULTER SUR INTERNET LES PATRONYMES : HAUCHARD ( SERGE ) , PORTELLI ( GEORGES ) , ETIENNE DES ROSAIES ( JEAN - FRANCOIS ) . J.-F. ER EST MIS EN CAUSE DANS UN VOL DE PIECE ( DOSSIER DU PREFET DE CORSE BONNET ) AUX ARCHIVES DU MINISTERE DE L ' INTERIEUR . AUX ARCHIVES NATIONALES LE VERSEMENT 19980101 ( ARTICLE 25 ) CONCERNE UN VOL DE MOBILIER A LA PREFECTURE DE LA MEUSE , PAR LE CORPS PREFECTORAL , DU TEMPS DU PREFET J.-F. ER . VOILA DONC LE CONTEXTE DANS LEQUEL JE SOLLICITE ( DOSSIER 20193738 ) LA COMMUNICATION DES PIECES REDIGEES PAR LE CONSEIL GENERAL ( PRESIDENT REMI HERMENT , DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES = JACKY WAROT ) APRES LE DEBUT DE L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . JE SOLLICITE LA CONSULTATION DES PIECES CONSERVEES DANS LES BUREAUX DU CONSEIL GENERAL , NON DE CELLES CONSERVEES PAR SON AVOCAT .