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MEUSE .FALSIFICATION DES ARCHIVES 11 MARS 1986 . E. TAILLEMITTE
POUR LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE PRATIQUE LA METHODE RETENUE EN 1986 PAR LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL . METHODE RAPPELEE PAR LA LETTRE DU 14 MARS 1986 DU PREMIER MINISTRE ( cada ) SIGNEE PAR BRUNO LASSERRE , MAITRE DES REQUÊTES AU CONSEIL D ' ETAT . ; " VOUS AVEZ SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS D ' UNE DEMANDE D ' AVIS A LA SUITE DU REFUS DE COMMUNICATION A VOUS - MÊME , PAR LE PREFET , COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA MEUSE , D ' UNE NOTE MANUSCRITE VOUS CONCERNANT ADRESSEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE AU DIRECTEUR DE SON CABINET EN 1984 ET RELATIVE A UN ENTRETIEN AVEC M. TAILLEMITE , INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES . EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PREFET , COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION QUE CE DOCUMENT A ETE DETRUIT . VOTRE REQUÊTE EST DONC DEVENUE SANS OBJET ."