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MEUSE . DROIT DES SOLS AUTOUR DE COMMERCY // VILLE DE TOUL
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 21 Décembre 2017 à 17:37EST REP 20 DEC 2017 . // AUTRE POINT TRES DEBATTU , LE SERVICE INSTRUCTEUR POUR L ' APPLICATION DU DROIT DES SOLS . DEPUIS 2015 , COMMERCY , AVEC BONCOURT , LEROUVILLE , VIGNOT ET EUVILLE , REJOINT CETTE ANNEE PAR VADONVILLE ET CHONVILLE - MALAUMONT , COLLABORE AVEC LA VILLE D TOUL . UNANIMES , LES CONSEILLERS ONT SOULIGNE LA QUALITE DES PRESTATIONS DU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA VILLE DE TOUL . MAJORITE ET OPPOSITION SONT D ' ACCORD : LE MAINTIEN DE CETTE QUALITE EST INDISPENSABLE , PAS D ' IMPROVISATION , PAS D ' AMATEURISME . LE MAIRE A PROPOSE A SES COLLEGUES D ' APPROUVER LE PRINCIPE DU TRANSFERT DE CETTE COMPETENCE EN PRECISANT QUE " JUSQU ' A LA CONSTITUTION D ' UN SERVICE COMMUNAUTAIRE ORGANISE ET STRUCTURE COMME CELUI DE TOUL " L ' EXPERTISE ET LA VEILLE JURIDIQUE RESTERONT CONFIES AU RESPONSABLE TOULOIS .