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MEUSE . DOUANES . RAMPONT . JOHANN LISIECKI PHOTO COUL
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 21 Décembre 2017 à 17:17EST REP 20 DEC 2017 // PHOTOS COUL . // UNE DISTILLATION TRES REGLEMENTEE . // " LES DOUANES SONT PASSEES RECEMMENT POUR VERIFIER LE LOCAL ET DONNER LEUR ACCORD . ON N ' OUVRE PAS UN LOCAL DE DISTILLATION COMME CA , SOULIGNE JOHANN . L ' ADMINISTRATION A EGALEMENT MENE UNE ENQUÊTE SUR MOI . SI J ' AVAIS EU UN CASIER JUDICIAIRE , JE N ' AURAIS PAS PU OUVRIR . LA REGLEMENTATION EST TRES STRICTE " . LES BOUILLURS DE CRU DOIVENT DISTILLER DANS UN ATELIER AGREE , LA DISTILLATION A DOMICILE EST INTERDITE . SEULES LES PERSONNES ETANT PROPRIETAIRES D ' UN ARBRE OU D ' UN VERGER PEUVENT DISTILLER . LA COMMERCIALISATION DE L ' EAU - DE - VIE EST INTERDITE . L ' ACHAT DE FRUITS DESTINES A LA DISTILLATION EST EGALEMENT INTRDIT . LA DISTILLATION DOIT ÊTRE PRECEDEE D ' UNE DECLARATION AU SERVICE DES DOUANES . CELLE - CI DOIT ÊTRE FAITE A LA RECETTE DES DOUANES , 3 JOURS AVANT LE DEBUT DES OPERATIONS OU 10 JOURS SI L ' ENVOI SE FAIT PAR LA POSTE . LES DOUANES ETABLISSENT ET RETOURNENT AU BOUILLEUR DE CRU UN DOCUMENT QUI COMPORTE TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE SUIVI DE LA DISTILLATION , LA LIQUIDATION , L PAIEMENT DU PRODUIT OBTENU , LE TRANSPORT DES MATIERES FERMENTEES PUIS DE L ' ALCOOL OBTENU . LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES SONT : LES COORDONNEES DU BOUILLEUR DE CRU , LA DATE , L ' HEURE ET LE LIEU DE LA DISTILLATION , LA NATURE ET LA QUANTITE DES FRUITS , LA LOCALISATION DES VERGERS .