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MEUSE . COLLEGE DE VARENNES . ACCES A D ' EVENTUELS DOCUMENTS
DOSSIER N° 1802683 - 3 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY // ACCES A DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET / OU DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES DEJA CONSTITUES : SERIE W DES AD MEUSE . // J ' AI EU L ' HONNEUR DE SOUMETTRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NOTES VISANT A OBTENIR CONSULTATION DE DOCUMENTS DEJA EXISTANTS . JE SOUHAITERAIS , DANS LES LIGNES CI - DESSOUS , ATTIRER L ' ATTENTION DU TA SUR DES " DOCUMENTS ADMINISTRATIFS " AGITES DEVANT L ' OPINION PUBLIQUE , PRISE A TEMOIN , PAR LA PREFETE DE LA MEUSE , MME MURIEL NGUYEN , RELAYANT LES PROPOS DU RECTORAT DE NANCY . CES DOCUMENTS N ' EXISTENT SANS DOUTE PAS . LA POLEMIQUE ENTRE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , M. CLAUDE LEONARD , ET LA PREFECTURE N ' A PAS FAIT APPARAÎTRE CES DOCUMENRS . LA CONTROVERSE EST NEE DE LA VOLONTE DE LA PREFECTURE D ' INTERDIRE LA SUPPRESSION DU COLLEGE DE VARENNES - EN - ARGONNE ( MEUSE ) . LE MAINTIEN , PAR LA PREFECTURE , DU COLLEGE DE VARENNES , ALORS QUE LES DEUX AUTRES COLLEGES DE DUN - SUR - MEUSE ET MONTIERS - SUR - SAULX ONT ETE SUPPRIMES , SERAIT MOTIVE PAR UN PROJET DE PRATIQUES " PEDAGOGIQUES " " INNOVANTES " , EN MATIERE DE " RURALITE " . LA POLEMIQUE , ENTRE LA PREFECTURE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL , A ETE PUBLIQUE , PENDANT PLUSIEURS SEMAINES , DANS LES COLONNES DE L ' EST REPUBLICAIN " . JE N ' AI PAS LA PRETENTION D ' IMPORTUNER LE TA EN SOLLICITANT LES DOCUMENTS ( ? ) RELATIFS AU COLLEGE DE VARENNES , ET AUX " INNOVATIONS " .MA REQUÊTE VISE A OBTENIR COMMUNICATION DES DOSSIERS EXISTANTS ET RELATIFS AU CONTRÔLE DES VERSEMENTS PRODUITS PAR LE MINISTERE DE L ' EDUCATION , CONTRÔLE LEGALEMENT EXERCE PAR L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL . LES AD MEUSE SE FONT DES VERSEMENTS A ELLES - MÊMES . . LA SERIE W DES AD MEUSE CONTIENT DEJA LA TRACE DE DEUX ESCROQUERIES MONTEES EN 1978 - 80 PAR LE RECTORAT DE NANCY : LA CREATION EN 1978 D ' UNE " SECTION D ' HISTOIRE MEDIEVALE " AU SEIN DU " SERVICE EDUCATIF " DES AD MEUSE ( INNOVATION PAR LE LYCEE POINCARE DE BAR - LE - DUC ) ET LA CREATION D ' UN GROUPE DE TRAVAIL AU COLLEGE D ' ANCERVILLE ( MEUSE ) SUR " L ' INTRODUCTION DE L ' HISTOIRE DE LA FISCALITE DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES " . TELLE ENSEIGNANTE POUVANT D ' AILLEURS FAIRE SEMBLANT DE TRAVAILLER DANS LES DEUX GROUPES . LES DEUX ESCROQUERIES ONT ETE LANCEES EN 1978 - 80 . QUARANTE ANS APRES , EN 2018 , AUCUN RESULTAT N ' A ETE PRODUIT . IL NE ME PARAÎT PAS EXCESSIF DE SOLLICITER LE 19 OCTOBRE 2018 LA COMMUNICATION DE DEUX ARTICLES COTES 1979 W 47 ET 2081 W 35 AUX AD MEUSE . LES EVENTUELLES REMARQUES DESOBLIGEANTES NOMINATIVES SERONT MASQUEES COMME D ' HABITUDE , AVEC OBLIGATION , POUR LE CONSULTANT , DE CONFIDENTIALITE . LA PROCEDURE DE DEROGATION EST PRATIQUEE DEPUIS LONGTEMPS PAR LES AD .