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MEUSE . CADA . DOSSIERS DROITCOURT . AVIS 21 OCTOBRE 2024
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 21 Octobre 2024 à 11:08MAIL RECU LE 21 OCTOBRE 2024 . AVIS N° 20245491 DU 21 OCTOBRE 2024 . " LE PRESIDENT " " M R GERARD MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 2 SEPTEMBRE 2024 A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PREFET DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOSSIERS DE MONSIEUR ANDRE DROITCOURT , DEPUTE SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET , ET DE SON FILS , MR HERVE DROITCOURT , RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . EN L ' ABSENCE DE REPONSE DU PREFET DE LA MEUSE , LA COMMISSION ESTIME QUE LA DEMANDE EST TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE . ELLE NE PEUT DONC QUE DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE ET INVITER LE DEMANDEUR , S ' IL LE SOUHAITE , A PRECISER LA NATURE DE SA DEMANDE ET DES DOCUMENTS QU ' IL SOUHAITE OBTENIR . LE PRESENT AVIS EST RENDU AU NOM DE LA COMMISSION PAR DELEGATION DONNEE A SON PRESIDENT EN VERTU DES ARTICLES L 341 - 1 ET R 341 -5 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION " . SIGNE : BRUNO LASSERRE , PRESIDENT DE LA CADA NDLR quand en 2009 andre droitcourt deceda a marseille son depute titulaire gerard longuet se contenta de proposer la creation d ' un prix gastronomique pour honorer la memoire du defunt ................... LE 21 OCTOBRE 2024 LE PREMIER MINISTRE JOUE LES IMBECILES ET ECRIT " EN L ' ABSENCE DE REPONSE DU PREFET DE LA MEUSE LA COMMISSION ESTIME QUE LA DEMANDE EST TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE "