-
MEUSE . CADA . DOSSIERS + ANDRE ET HERVE DROITCOURT . 2024
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 12 Novembre 2024 à 18:07LETTRE DU 12 NOVEMBRE 2024 . OBJET : COMMUNICATION D ' ARCHIVES MEUSE . DOSSIERS D ' + ANDRE ET HERVE DROITCOURT . PJ TROIS 3 . .............. LE SIAF SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE A PARIS ET SON REPRESENTANT A BAR - LE - DUC ( LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ' ARCHIVES ROUTE D ' AULNOIS ) JOUENT LES SOURDS ............... CETTE SURDITE DES ARCHIVES DE FRANCE PERMET AU PREMIER MINISTRE ( QUI PRESIDE LA CADA ) ........... DE JOUER LE MUET ................. LE SUMMUM DE LA MAUVAISE FOI EST ATTEINT LE 07 NOVEMBRE 2019 ( AVIS 20193738 ) QUAND LA CADA CONTREDIT LA DECISION DE LA COUR D ' APPEL DE NANCY A PROPOS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE................. AUPARAVANT LE 27 SEPTEMBRE 2018 ( avis CADA 20182695 ) LA CADA AVAIT RECONNU NE PAS AVOIR FAIT SON TRAVAIL ( " DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE " ) ..... ........... LE 11 MARS 1986 ( LETTRE CADA N° 22321 ) LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL AVAIT INITIE CETTE PRATIQUE DELETERE . CETTE DERNIERE A ETE AGGRAVEE DEBUT 1991 QUAND L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER FUT EN PUBLIC EXPULSE DU BÂTIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL RUE MONSEIGNEUR - AIMOND. AVANT ET APRES L ' EXPULSION DES ARCHIVES L ' INSPECTEUR DES ARCHIVES ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER REDIGEA A QUELQUES SEMAINES D ' INTERVALLE DEUX 2 RAPPORTS CONTRADICTOIRES . LE PREMIER RAPPORT FUT DISSIMULE PAR LE SIAF AU MINISTERE DE LA CULTURE LE PLUS LONGTEMPS POSSIBLE ............ LA DECOUVERTE INOPINEE DU PREMIER RAPPORT FIT DESAVOUER L ' ETAT PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN 2000 PUIS LE FIT " CONDAMNER " ( SIC ) PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN LE 1 ER JUIN 2004 ............... CETTE DECOUVERTE DU PREMIER RAPPORT FUT PERMISE GRÂCE A L ' INTERVENTIO N DE LA CADA.............. QUI A AINSI DESAVOUE SON MEMBRE ET ALLIE , LE SIAF .................... PS CADA ET SIAF ............. LE 12 NOVEMBRE 2024 ON LIT SUR INTERNET DANS LA COMPOSITION DE LA CADA : " JEAN - CHARLES BEDAGUE , SOUS - DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DE LA VALORISATION DES ARCHIVES DE FRANCE " , " MIREILLE JEAN , DIRECTRICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD "