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MEUSE . ARCHIVES . SERIE W . CAA ET CONSEIL D ' ETAT . 2020
DOSSIER 20 NC 00 332 DE LA CAA DE NANCY ( cour administrative d ' appel de Nancy ) . MA LETTRE DU 27 FEV 2020 A LA CAA . // LA LETTRE DU 10 FEVRIER 2020 DE LA C.A.A . DE NANCY PARLE DE " LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE … LAISSER CONSULTER LES DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE ( 1950 - 2018 ) DE L ' ENTREE DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES DES SERVICES DE L ' EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE " . CE REFUS EST DEJA MENTIONNE LE 27 SEPTEMBRE 2018 DANS L ' AVIS N° 20182695 DE LA C ADA ( commision d ' acces aux documents administratifs ) . CURIEUSEMENT LA CADA NE CRAINT PAS DANS LES LIGNES QUI SUIVENT DE RECONNAITRE : " ( … ) DOSSIERS SOLLICITES , DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE ( … ) " . LA CADA , A PARIS , AVALISE DANS L ' IGNORANCE L ' AVIS , A BAR - LE - DUC , DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . …….. DEUXIEME REFUS , LE 07 NOVEMBRE 2019 , DU MÊME PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , DANS UN DOSSIER DONT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY N ' A PAS ENCORE ETE SAISI , CELUI DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . ……..DANS SON AVIS N° 20193738 DU 7 NOVEMBRE 2019 , LA MÊME CADA MENTIONNE LE " REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A LA DEMANDE ( DE G.M. ) DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS " TRUQUES " DE LA MEUSE " . LA CADA A TORT DE METTRE DES GUILLEMETS DUBITATIFS OU D ' IRONIE A L ' ADJECTIF " TRUQUES " . IL S ' AGIT DE L ' EXPRESSION UTILISEE PAR LA PRESSE , LOCALE ET NATIONALE , DE L ' EPOQUE AVANT LA CONDAMNATION DU PRESIDENT HERMENT EN 2004 . CE PRESIDENT HERMENT AVAIT COMME VICE - PRESIDENT + ANDRE DROITCOURT , AUSSI SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET , DONT L ' ACTUEL PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CLAUDE LEONARD , A AUSSI , ENSUITE , ETE LE SENATEUR SUPPLEANT …… SI L ' ON REVIENT AUX ARCHIVES DE L ' ENSEIGNEMENT , C ' EST LE 8 JANVIER 2020 , DONC APRES L ' AUDIENCE DU 17 DEC . 2019 DU TA DE NANCY QUE LE DIRECTEUR DES ARCHIVES TRANSMET AU REQUERANT L ' INVENTAIRE DU VERSEMENT 1979 W QUE LA CADA A DIT ( LE 27 SEPT . 2018 ) NE PAS AVOIR VU . // ……….. GM C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . LETTRE DU 27 FEVRIER 2020 A LA CAA DE NANCY . ACCES AUX DOSSIERS DE CONTRÔLE DE L ' ENTREE DES VERSEMENTS EN SERIE W . // PJ AVIS N° 20190041 DU 21 MARS 2019 DE LA CADA . JE SOUHAITE ATTIRER L ' ATTENTION DE LA C.A.A. SUR LE FAIT QUE LE 21 MARS 2019 LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) REPETE CE QU ' ELLE DISAIT DEJA LE 27 SEPTEMBRE 2018 : IL S ' AGIT DE DOSSIERS " …. DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE …. " LA LETTRE DU 13 DEC 2018 DU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) PARLE DE 3 LIASSES ( CF . P.J. ) ET DEMENT DONC PAR AVANCE L ' AVIS DU 21 MARS 2019 DE LA CADA : " … VOLUME IMPORTANT DE DOCUMENTS … " .