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MEUSE . ARCHIVES . DOSSIERS DE CONTRÔLE DES VERSEMENTS W
LETTRE DU 13 NOV 2020 DU GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . : " PAR COURRIER PARVENU AU GREFFE LE 18 AOAUT 2020 VOUS FAITES PART DE VOTRE ETONNEMENT CONCERNANT LE CONSIDERANT D ' UNE ORDONNANCE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D ' ETAT A PROPOS D ' UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ( QPC ) . JE VOUS INFORME QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NE PEUT COMMENTER CETTE DECISION OU CE CONSIDERANT EN PARTICULIER . VOUS POUVEZ UTILEMENT CONSULTER LA RUBRIQUE DU SITE INTERNET DU CONSEIL D ' ETAT CONSACREE AUX QPC A L ' ADRESSE SUIVANTE …… " ( ndlr : je suppose qu ' il s ' agit des requëtes 1800273 - 3 , 1802683 ET 1802753 a propos des dossiers de contröle des versements en serie w aux archives départementales de la meuse ; jugements du 21 janvier 2020 . ….. je confirme : les deux décisions du 21 janvier 2020 sont , helas , un charabia ) .