-
MEUSE . ARCHIVES DES CARTES GRISES . MENSONGE DU CONSEIL DEP.
LE 20 FEVRIER 2018 ( PAGE 4 DE SON MEMOIRE EN DEFENSE ) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL MENT , SOUS LA SIGNATURE DE CLAUDE LEONARD , QUAND IL ECRIT : " SUR LA DEMANDE DE COMMUNICATION DE " CONSULTATION DE DOCUMENTS RELATIFS AU DEPART DU PREFET DE LA MEUSE PIERRE COSTA ( FIN 1981 - DEBUT 1982 " . " DANS SON MEMOIRE COMPLEMENTAIRE DU 27 JANVIER 2018 LA PARTIE REQUERANTE SOLLICITE NOTAMMENT LA " CONSULTATION DE DOCUMENTS RELATIFS AU DEPART DU PREFET DE LA MEUSE PIERRE COSTA FIN 1981 - DEBUT 1982 " . A MA CONNAISSANCE AUCUNE DEMANDE DE CETTE NATURE NE M ' A ETE ADRESSEE AU JOUR OU CES LIGNES SONT ECRITES " . LE 17 SEPTEMBRE 2017 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( ARCHIVES DEPARTEMENTALES ) RECEVAIT LA LETTRE SUIVANTE : " OBJET : VERSEMENTS ( SERIE W ) DU BUREAU DES CARTES GRISES , DE LA PREFECTURE : 1981 - 82 . JE SOUHAITE CONAÎTRE LES COTES DEFINITIVES , EN SERIE W , DES VERSEMENTS CITES CI - DESSUS … " . LES MEMOIRES EN DEFENSE DU 20 FEVRIER 2018 ( CONSEIL DEPARTEMENTAL ) ET 19 SEPTEMBRE 2018 ( PREFECTURE ) SONT DONC MENSONGERS .