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MEUSE. ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET LOI DE JUILLET 1978
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 18 Décembre 2017 à 08:35EST REP 18 DEC 2017 . LA COMMUNE DE SORCY-SAINT- MARTIN NE VOTE PAS LES " ETRENNES " DU TRESORIER // . DEPUIS ENVIRON DEUX MOIS LA PREFECTURE DE LA MEUSE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE AUSSI REFUSENT DE COMMUNIQUER TROIS ( 3 ) TYPES DE DOCUMENTS NON CONFIDENTIELS CAR IL S ' AGIT DE L ' EMPLOI DE DENIERS PUBLICS : LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DES VEHICULES , LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE , LES REGISTRES D ' INVENTAIRES DU MOBILIER . IL S ' AGIT EN EFFET DE VERIFIER UN FAIT : LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE , FIN 1981 - DEBUT 1982 , A T ' IL SOUSTRAIT D ' UN LOT DE VEHICULES ACHETES PAR LUI UN VEHICULE QUI AURAIT ETE IMMATRICULE AU NOM DE L ' EPOUSE DU PREFET QUI PARTAIT A NICE TRAVAILLER AVEC LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL JACQUES MEDECIN , CE DERNIER ENSUITE EMPRISONNE ? LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DEVRAIENT PUBLIER SUR INTERNET LES BORDEREAUX , EN SERIE W , DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES PUBLIQUES DECRIVANT LES TROIS TYPES DE DOCUMENTS MENTIONNES CI - DESSUS ( LOIS DE 1978 ET 1979 ) .