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MEUSE . ARCHIVES . " COMMUNICATION " ? " ACCES A CES DOCUMENTS "
LES DEUX PREMIERS PARAGRAPHES DE LA LETTRE DU 28 DEC 2020 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , SIGNEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES : " LE 28 / 12 / 2020. PAR LES PRESENTES , J ' AI L ' HONNEUR DE REPONDRE A VOTRE COURRIER DU 20 NOVEMBRE 2020 PAR LEQUEL VOUS SOUHAITEZ " SAVOIR OU ( VOUS POUVEZ CONSULTER LES COURRIERS ECHANGES ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE ET LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE " DANS " L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " . JE CONSIDERE EN PREMIER LIEU , FAUTE DE PLUS AMPLES PRECISIONS QUE VOTRE DEMANDE PEUT ÊTRE REGARDEE COMME SOLLICITANT LA COMMUNICATION OU L ' ACCES A CES DOCUMENTS , SOIT AU STADE D ' INSTRUCTION PREALABLE A L ' EXAMEN DE GESTION MENE PAR LA CHAMBRE , SOIT A LA CLÔTURE DE CELLE - CI ET DONC AU STADE DU RAPPORT D ' OBSERVATIONS DEFINITIVES ET DE L ' EVENTUELLE REPONSE QUE LE DEPARTEMENT LUI AURAIT APPORTEE . "