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MEUSE ANCIENS EMIGRES 1844 CONFISCATIONS REVOLUTIONNAIRES
ARCH DEP MEUSE 1967 W 104 . // EN 1844 " ETAT DES BIENS DE TOUTE NATURE , PROVENANT DE CONFISCATIONS REVOLUTIONNAIRES , DONT LA RESTITUTION AUX ANCIENS PROPRIETAIRES OU A LEURS REPRESENTANTS N ' A POINT ENCORE ETE EFFECTUEE PAR LE DOMAINE " AD MEUSE 1967 W 104