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MARCHES PUBLICS TRUQUES MEUSE . VERSEMENT 19980101. ART 25
MA LETTRE DU 9 SEPT . 2021 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . DOSSIER 2002388 . // REF BLOG ARCHI- MEUSE 55 . // PJ ARCHIVES NATIONALES VERSEMENT 19980101 ARTICLE 25 . // JE CONSTATE QUE LES POUVOIRS PUBLICS COUVRENT DAVANTAGE LES FONCTIONNAIRES D ' ETAT ISSUS DU CORPS PREFECTORAL QU ' ILS NE COUVRENT LES ELUS . ................ AUCUNE SUITE N ' A ETE DONNEE AU RAPPORT ( FEVRIER 1990 ) DE L ' INSPECTION GENERALE DE L ' ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L ' INTERIEUR SUR LE VOL DE MOBILIER PAR LE CORPS PREFECTORAL A BAR - LE - DUC ( versement 19980101 article 25 ) ......................... . LA PRESSE LOCALE ( " est republicain " ) A DISSIMULE LE PASSAGE EN PRISON ( 1998 ) DU " SECRETAIRE GENERAL " DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE , SERGE HAUCHARD . PEUT - ÊTRE LE VRAI PREFET . ........................ LE SOUS - DIRECTEUR DES ARCHIVES NATIONALES , PASCAL DAL PONT , M ' AVAIT A L ' EPOQUE REPROCHE D ' AVOIR COMMUNIQUE A LA PREFECTURE DE LA MEUSE LA COPIE DU BORDEREAU DU VERSEMENT 19980101 . JE CHERCHE DONC A OBTENIR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS AU PASSAGE EN PRISON VERS 2002 D ' HERVE DROITCOURT , CHEF D ' ENTREPRISE ( semagir ) , FILS D ' + ANDRE DROITCOURT , CE DERNIER ( = + ANDRE ) ETANT A LA FOIS DEPUTE SUPPLEANT DU MINISTRE GERARD LONGUET ET VICE - PRESIDENT DU SENATEUR REMI HERMENT , PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE . CE SENATEUR ETANT SANS DOUTE LE PRINCIPAL ACCUSE ET CONDAMNE DES " MARCHES PUBLICS TRUQUES " DE LA MEUSE .