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MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 26 NOV 2002
MA LETTRE DU 11 DECEMBRE 2020 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , service juridique . // OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . . // REF . DELIBERATION EN SEANCE DU 26 NOV . 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE . // LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A FIXE AU 18 DECEMBRE 2020 LA CLÔTURE DE L ' INSTRUCTION . JE DESIRE AVOIR COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRODUITS APRES LA DELIBERATION DU 26 NOV . 2002 CITEE EN REFERENCE . SOLLICITES DANS CE MÊME BUT , LE SENATEUR GERARD LONGUET ET LE DEPUTE BERTRAND PANCHER N ' ONT PAS REPONDU .