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MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( ... 2004 ) . ARCHIVES
MA LETTRE DU 3 DECEMBRE 2019 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . // OBJET : AUDIENCE DU 17 DECEMBRE 2019 DU TA ( tribunal administratif ) DE NANCY . // REF AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) . ……….. J ' AI PURGE MA PEINE = UN MOIS D ' INTERDICTION D ' ACCES A LA SALLE DE LECTURE DES AD MEUSE , PRONONCEE PAR LE PRESIDENT CLAUDE LEONARD ……... JE COMPTE DONC ME PRESENTER LE MARDI 10 DECEMBRE 2019 POUR CONSULTER LE FICHIER INFORMATISE PUBLIC DE LA SALLE DE LECTURE DES AD MEUSE . J ' AI NOTE , IL Y A DEUX OU TROIS ANS , DANS CE FICHIER PUBLIC INFORMATISE , UNE SEULE REFERENCE , DE PRESSE , A CES MARCHES PUBLICS TRUQUES ( FICHE JACKY WAROT , DGSA ? ) . JE SUIS ETONNE DE CONSTATER QUE LA PRESSE A ETE INDEXEE , D ' AILLEURS DE MANIERE TRES PARTIELLE , ET NON LES BORDEREAUX DE VERSEMENT EN SERIE W . ………. LA PRIORITE SCIENTIFIQUE EST L ' INDEXATION DES BORDEREAUX DE LA SERIE W . UNE NOTICE DE PRESENTATION DES MODALITES D ' ALIMENTATION DE CE FICHIER PUBLIC INFORMATISE EST NECESSAIRE .