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LORRAINE . LE CONSEIL D ' ETAT ANNULE LE SCHEMA EOLIEN 2017
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 21 Décembre 2017 à 08:26EST REP 21 DEC 2017 . LE CONSEIL D ' ETAT A JUGE QUE LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY N ' AVAIT PAS COMMIS D ' ERREUR DE DROIT . LE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT , DE L ' AIR ET DE L ' ENERGIE DE LORRAINE DEVAIT ÊTRE PRECEDE D ' UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE QUI A FAIT DEFAUT .