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LA CADA N ' AIME PAS DATER LES COURRIERS 25 MARS 2021
EN GENERAL LE CORRESPONDANT DONNE LA DATE MENTIONNEE SUR LE COURRIER........... A PROPOS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE LA CADA ECRIT DANS SON AVIS N° 20210828 DU 25 MARS 2021 : " MR GM A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PAR COURRIER ENREGISTRE ( ...... sic ...... ) A SON SECRETARIAT LE 4 JANVIER 2021 . A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS " ELABORES POUR L ' EXERCICE DE LA JUSTICE " AINSI DESIGNES DANS LA LETTRE DU 28 DECEMBRE 2020 EN REPONSE A LA DEMANDE DU 11 DECEMBRE 2020 ( ...... sic ........ ) SOLLICITANT LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PRODUITS APRES LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 " . ( ndlr : la cada devrait preciser : la lettre du 28 decembre 2020 emane du conseil departemental ; la lettre du 11 decembre 2020 provient de gm ; on n ' est jamais trop clair ...)