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Par archimeuse55 le 20 Octobre 2023 à 02:43
INTERNET RAPPELLE EN CE MOMENT LA DECOUVERTE A COURCY PRES DE REIMS DE CORPS DE SIX SOLDATS RUSSES DE L ' ARMEE IMPERIALE
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Par archimeuse55 le 1 Avril 2023 à 18:34
LE TRUCAGE RESIDE DANS LE VISA N° 2 . N° 2300020 DE L ' ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 QUI ECRIT :" VU LA PROCEDURE SUIVANTE : PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 3 JANVIER 2023 ( sic ) ET DES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES LES 10 JANVIER , 12 JANVIER , 14 FEVRIER ET 6 MARS 2023 , M. GERARD MAUDUECH DEMANDE AU TRIBUNAL ( sic : oui ) : 1 ) DE CONDAMNER LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A LUI VERSER UNE SOMME DE 500 EUROS EN REPARATION DES QUATRE OU CINQ ANS DE DEMARCHES INFRUCTUEUSES POUR OBTENIR LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS ANTERIEURS A LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 . 2 ) DE LUI COMMUNIQUER LES ARCHIVES UTILISEES PAR LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL . VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER . VU - LE CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION ; VU - LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE . LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A DESIGNE M. COUDERT , VICE - PRESIDENT , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE R. 222 - 1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE . CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1 . AUX TERMES DE L ' ARTICLE R ; 222 -1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE : " ( ... ) LES PRESIDENTS DE FORMATION DE JUGEMENT DES TRIBUNAUX ( .... ) PEUVENT , PAR ORDONNANCE : / ( ... ) 4 ° REJETER LES REQUÊTES MANIFESTEMENT IRRECEVABLES , LORSQUE LA JURIDICTION N ' EST PAS TENUE D ' INVITER LEUR AUTEUR A LES REGULARISER OU QU ' ELLES N ' ONT ETE REGULARISEES A L ' EXPIRATION DU DELAI IMPARTI PAR UNE DEMANDE EN CE SENS ; ( .... ) 7 ° REJETER , APRES L ' EXPIRATION DU DELAI DE RECOURS OU , LORSQU ' UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE A ETE ANNONCE , APRES LA PRODUCTION DE CE MEMOIRE , LES REQUÊTES NE COMPORTANT QUE DES MOYENS DE LEGALITE EXTERNE MANIFESTEMENT INFONDES , DES MOYENS IRRECEVABLES , DES MOYENS INOPERANTS OU DES MOYENS QUI NE SONT ASSORTIS QUE DE FAITS MANIFESTEMENT INSUSCEPTIBLES DE VENIR A LEUR SOUTIEN OU NE SONT MANIFESTEMENT PAS ASSORTIS DES PRECISIONS PERMETTANT D ' EN APPRECIER LE BIEN - FONDE "
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Par archimeuse55 le 19 Mars 2023 à 11:11
ACTUELLEMENT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , JERÔME DUMONT , COMME SON PREDECESSEUR CLAUDE LEONARD , DISSIMULE LES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . S ' AGISSANT DE DOSSIERS QUI ONT VALU AU PRESIDENT REMI HERMENT ET A SES PROCHES UNE CONDAMNATION EN CORRECTIONNELLE ON PEUT COMPRENDRE LA REPUGNANCE DU PRESIDENT DUMONT . CE DERNIER EST PROFESSEUR D ' HISTOIRE . L ' AVIS N° 20182695 DU 27 SEPTEMBRE 2018 PARLE DES ARCHIVES DU MINISTERE DE L ' EDUCATION NATIONALE : " MONSIEUR GERARD MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 30 MAI 2018 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A SA DEMANDE DE CONSULTATION DES DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE ( 1950 - 2018 ) DES ENTREES DE VERSEMENTS ISSUS DES MINISTERES DE LA JUSTICE ET DU MINISTERE DE L ' EDUCATION NATIONALE .................. EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION DE CE QUE LES DOSSIERS SOLLICITES , DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE , COMPRENNENT DES DOCUMENTS SUSCEPTIBLES DE PORTER UNE APPRECIATION OU UN JUGEMENT DE VALEUR SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE , NOMMEMENT DESIGNEE OU FACILEMENT IDENTIFIABLE , OU QUI FONT APPARAITRE LE COMPORTEMENT D ' UNE PERONNE DANS DES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE LUI PORTER PREJUDICE . ( ndlr : l ' avis de la cada du 27 septembre 2018 etonne un peu quand on se souvient des propos du procureur rapportes par l " est republicain " a propos d ' herve droitcourt : " fils a papa incompetent "
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Par archimeuse55 le 15 Mars 2023 à 08:16
EST REP . 5 OCT . 2022 . PHOTO COL . L ' EXECUTIF FACE A L ' EXEMPLARITE . TOUS DEUX POURSUIVIS POUR PRISE ILLEGALE D ' INTERÊTS , ALEXIS KOHLER ET ERIC DUPOND - MORETTI SONT MIS EN CAUSE PAR L ' ASSOCIATION ANTICOR , QUI ASSURE OEUVRER POUR LA DEMOCRATIE DANS UNE ACTION " POLITIQUE MAIS PAS POLITICIENNE "
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Par archimeuse55 le 8 Mars 2023 à 06:55
BFMTV ANNONCE CE MATIN DEUX BRAS D ' HONNEUR PAR LE GARDE DES SCEAUX A L ' ENCONTRE DU DEPUTE OLIVIER MARLEIX . ............... LE MÊME GESTE AVAIT ETE PRATIQUE PAR LE MINISTRE GERARD LONGUET
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Par archimeuse55 le 24 Décembre 2016 à 11:05
LE SITE INTERNET DES AD MEUSE ECRIT , EN DEC 2016 , EN TITRE " ENREGISTREMENTS " . EN GENERAL ON NE MET PAS DE " S " A " ENREGISTREMENT " . // " DOMAINES . ENREGISTREMENT . HYPOTHEQUES ( 1800 - 1940 ) . SERIE Q . ETAT DES FONDS EN 1917 . PAR P. D ' ARBOIS DE JUBAINVILLE . LES ARCHIVES DE LA MEUSE N ' ONT PAS DE CHANCE AVEC LEURS ENREGISTREMENT ET HYPOTHEQUES. ... UN SIECLE D ' ABANDON . ... FIN DECEMBRE 2016 LE SITE INTERNET DES AD MEUSE CONFESSE : " SERIE Q - ETAT DES FONDS EN 1917 . VERSEMENTS ULTERIEURS ( INVENTAIRE CONSULTABLE UNIQUEMENT EN SALLE DE LECTURE ) . DONC EN DEC 2016 , JUSTE UN SIECLE APRES LE REPERTOIRE DE P. D ' ARBOIS DE JUBAINVILLE ( 1917 ) LES AD MEUSE N ' ONT QUASIMENT PAS AMELIORE CE REPERTOIRE DE 1917 ( A L ' EXCEPTION DE LA LISTE DES EMIGRES PAR ALAIN FISNOT ) ET SE BORNENT A INDIQUER QU ' APRES 1917 LE REPERTOIRE DES VERSEMENTS ULTERIEURS EST CONSULTABLE EN SALLE DE LECTURE . CONSULTATION EN UN LIEU UNIQUE D ' UN DACTYLOGRAMME UNIQUE ? ADEPTES DE LA LUDO - ARCHIVISTIQUE LES AD MEUSE N ' AIMERAIENT PAS LA DIFFUSION DES INVENTAIRES ?