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COUR DE CASSATION . T 1783390 . // SECOND RIDICULE 21 FEV .2018
J ' AI VU LE 7 DECEMBRE 2017 LA LETTRE , EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2017 , DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION DE PARIS : " J ' AI L ' HONNEUR DE VOUS ADRESSER LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL . IL NE POURRA VOUS ÊTRE DONNE AUCUNE INFORMATION COMPLEMENTAIRE ... " . OR LE 28 FEVRIER 2018 JE RECOIS , PAR UNE LETTRE NON DATEE ... !!!! ( ENVELOPPE POSTEE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 ) UN CD ROM QUI COMPLETE L ' AVIS DU 29 SEPTEMBRE 2017 DU RAPPORTEUR A LA COUR DE CASSATION NICOLAS BONNAL . DEPUIS DOUZE ANS ( DEPUIS 2006 ) JE M ' OCCUPE TOUS LES JOURS DE CE DOSSIER , OU JE NOTE ICI UN SECOND RIDICULE : JE PRIE M. LE PROCUREUR GENERAL DE NOTER LE FAIT QUE LE CD ROM , QUI M ' A ETE ADRESSE LE 21 FEVRIER 2018 , CONTIENT , CLAIREMENT , LES DEUX ( 2 ) PIECES CAPITALES DONT L ' EXISTENCE ETAIT NIEE EN DECEMBRE 2006 PAR LE PREMIER JUGE DU TGI DE NEVERS . EN FEVRIER 2018 LE DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION DE NEVERS APPORTE DEUX PIECES CAPITALES . JE SOLLICITE UN DELAI POUR EXPLOITER LE CD ROM , DONT L ' ARRIVEE EST UN SECOND RIDICULE ( 2018 ) APRES LE PREMIER RIDICULE QU ' ETAIT LA NEGATION DE 2006 .