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COUR DE CASSATION ET " EGALITE DES ARMES " GLADIUS CUSTOS...
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 22 Décembre 2017 à 04:23L ' " EGALITE DES ARMES " EST UNE NOTION DISCUTEE EN DROIT EUROPEEN . EN FRANCE UNE PORTE SUR RUE , A PARIS , DE LA COUR DE CASSATION PRESENTE L ' INSCRIPTION LATINE : " gladius custos legis : le glaive gardien de la loi " .