-
COUR CASSATION . CRIMINEL 9 JANVIER 2018. AUDIENCE SEMI-PUBLIQUE ?
MA LETTRE DU 27 AVRIL 2018 A M. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION ( 5 , QUAI DE L ' HORLOGE , 75055 PARIS ) . // OBJET : RECOURS DEVANT LA C.ED.H. ( STRASBOURG ) . RECUPERATION DE TOUTES LES PIECES QUE J ' AI REMISES A LA COUR // N° T 17 - 83 ; 390 F -N . // M. LE PREMIER PRESIDENT , J ' AI L ' HONNEUR DE FORMER UN RECOURS AUPRES DE LA C.E.D.H. ( A STRASBOURG ) A L ' ENCONTRE DE L ' ARRÊT DU 9 JANVIER 2018 ( A/S. CENTURY 21 DE NEVERS ) . JE DEMANDE A RECUPERER , LE PLUS VITE POSSIBLE , TOUTES LES PIECES QUE J ' AI REMISES A LA CC DANS CE DOSSIER N° T 17 -83 . 390 F - N . JE M ' ETONNE QU ' UNE DECISION DU 9 JANVIER 2018 ( deux pages seulement ) ME SOIT TRANSMISE LE 24 AVRIL 2018 PAR LA COUR D ' APPEL DE BOURGES , SOIT AVEC PRES DE QUATRE ( 4 ) MOIS DE RETARD , QUATRE MOIS PENDANT LESQUELS J ' AI PERDU DU TEMPS ET DE L ' ARGENT A REDIGER DES MEMOIRES INUTILES POUR LA CC . JE M ' ETONNE , AUSSI , DE NE PAS AVOIR ETE AVISE DE LA DATE DE L ' AUDIENCE " PUBLIQUE " QUI S ' EST TENUE LE 9 JANVIER 2018 . J ' AURAIS ARRÊTE LA PRODUCTION DE CES MEMOIRES SI J ' AVAIS ETE PREVENU DE LA DATE DE L ' AUDIENCE ( 9 JANVIER 2018 ) . JE VOUS PRIE ...