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CONSEIL D ' ETAT . REGISTRES BAPTÊME . ARRÊT 2 FEVRIER 2024
SELON " LE CANARD ENCHAîNE " DU 7 FEVRIER 2024 . LE CONSEIL D ' ETAT DANS LE BENITIER ............................. L ' EGLISE CATHOLIQUE VIENT DE RECEVOIR L ' ABSOLUTION DU CONSEIL D ' ETAT : LES CURES NE SERONT PAS OBLIGES D ' EFFACER DES REGISTRES DE BAPTÊME LES NOMS DES PERSONNES QUI NE SE RECONNAISSENT PAS DANS LEUR RELIGI0N . DANS UN ARRÊT ECRIT A L ' EAU BENITE ET DATE DU 2 FEVRIER 2024 , LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE CONFIRME UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE DE L ' INFORMATIQUE ET DES LIBERTES EN EVOQUANT UN " MOTIF LEGITIME IMPERIEUX PREVALANT SUR L ' INTERÊT MORAL DU DEMANDEUR "