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CONSEIL D ' ETAT . MEGAFICHIER . " TITRES ELECTRONIQUES SECURISES "
EST REP . 19 OCT . 2018 . // SOCIETE . POLEMIQUE . DONNEES PERSONNELLES : LE MEGAFICHIER VALIDE . LE CONSEIL D ' ETAT A REJETE JEUDI LES REQUÊTES DIRIGEES CONTRE LE DECRET INSTAURANT LE MEGAFICHIER REGROUPANT LES DONNEES PERSONNELLES DE TOUS LES FRANCAIS . LE DECRET CREANT CE FICHIER NOMME " TITRES ELECTRONIQUES SECURISES " ETAIT PARU AU JOURNAL OFFICIEL LE 30 OCTOBRE 2016 ET AVAIT SUSCITE UNE LEVEE DE BOUCLIERS . AU NOM DES LIBERTES PUBLIQUES , DES ORGANISATIONS ET DES PARTICULIERS DEMANDAIENT A LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE LA SUPPRESSION DE CE " MONSTRE " , GENERALISE A L ' ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN MARS 2017 ET QUI REGROUPE LES INFORMATIONS PERSONNELLES DES TITULAIRES D ' UN PASSEPORT OU D ' UNE CARTE D ' IDENTITE , SOIT ENVIRON 60 MILLIONS DE FRANCAIS . POUR SES DETRACTEURS , LE MEGAFICHIER NE PREVOIT PAS SUFFISAMMENT DE GARANTIES CONTRE LES RISQUES D ' ABUS ET DE PIRATAGE . LE CONSEIL D ' ETAT A JUGE QUE LA CREATION D ' UN TEL TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL , UN OUTIL " EFFICACE " DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE , EST " JUSTIFIEE PAR UN MOTIF D ' INTERÊT GENERAL " . IL A ESTIME AUSSI QUE SA CREATION NE CONSTITUAIT PAS UNE " ATTEINTE DISPROPORTIONNEE " AU DROIT DES PERSONNES AU RESPECT DE LEUR VIE PRIVEE .