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CASSATION .NEVERS . TGI . DEUX JUGES SE CONTREDISENT . 2006 - 2018
ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 // DUCHAUME C / CENTURY 21 A NEVERS . // PJ LETTRE DU 30 MAI 2018 DE LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION ( CHARGEE DE MISSION , DELPHINE CHAUCHIS ) // . CE JOUR , 7 JUIN 2018 , JE RECOIS A CHÂLONS ( MARNE ) LES 3 ( TROIS ) VOLUMINEUX PAQUETS QUE LA COUR DE CASSATION ME DIT AVOIR FAIT PARVENIR A BOURGES ( CHER ) . CETTE ERREUR EST ANNONCEE DANS UN STYLE DEPLORABLE : " LE VOTRE ( SIC ) ENTIER ( SIC ) DOSSIER A ETE RETOURNE DANS SON INTEGRALITE ( SIC ) . " LES GRAVES ERREURS FACTUELLES , SOUS LA PLUME DES MAGISTRATS , DURENT DEPUIS LE DEBUT DE LA PROCEDURE ( 2006 , SOIT DOUZE ANS ) . LES PLUS NOTABLES ERREURS DATENT DE DECEMBRE 2009 : CHARGEE PAR MOI DE VERIFIER CERTAINS DOCUMENTS LA JUGE DE PROXIMITE DE BOURGES ( MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL ) MELANGE TOUT : LE RÔLE RESPECTIF DES DEUX NOTAIRES ( ACHETEUR ET VENDEUR ) , LE RÔLE RESPECTIF DE L ' AGENT IMMOBILIER ET DU NOTAIRE DANS LA REDACTION DU COMPROMIS . EN DECEMBRE 2009 LE STYLE DE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL EST PIRE QUE CELUI DE LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION EN 2018 : " ... SON RÔLE S ' EST LIMITE AVOIR RECU ... " . EN 2009 LE DOSSIER AVAIT ETE DEPAYSE DE NEVERS A BOURGES ... PAR UN COURRIER NON DATE ( CACHET DE LA POSTE = 21 FEVRIER 2018 ) LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , M. JEREMY VIALE , M ' ENVOIE UN CD ROM OU FIGURE , DANS SON INTEGRITE , LE DOCUMENT DONT LE CONTENU A ETE FALSIFIE EN DECEMBRE 2006 PAR LE PREMIER JUGE , MME MICHELE BENJAMIN . DONC : DANS LE MÊME TGI DEUX JUGES FONT DIRE LE CONTRAIRE AU MÊME DOCUMENT .