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CADA . MEUSE . NE FACILITE PAS TRAVAIL DU TRIBUNAL ADM. NANCY
MA LETTRE DU 6 DEC . 2020 A LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs . PJ DEUX dont ma lettre du 6 octobre 2020 a la prefecture de la meuse // OBJET : INAUGURATION LE 30 JUIN 1994 DU CMP DE VERDUN PAR LE PREMIER MINISTRE EDOUARD BALLADUR . // LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A FIXE AU 18 DEC . 2020 LA CLÔTURE DE L ' INSTRUCTION DU DOSSIER DES " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " . JE SOUHAITE DONC L ' AVIS DE LA CADA SUR LES REFUS OPPOSES PAR LA PREFECTURE DE LA MEUSE , LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , MATIGNON ( = premier ministre ) A LA COMMUNICATION D ' UN DOSSIER PLUTÔT BANAL : L ' INAUGURATION LE 30 JUIN 1994 , PAR LE PREMIER MINISTRE EDOUARD BALLADUR , DU CMP DE VERDUN ( meuse ) : " CENTRE MONDIAL DE LA PAIX , DES LIBERTES , DES DROITS DE L ' HOMME " .