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ARCHIVISTIQUE . FRANCE . PERMIS DE CONSTRUIRE . ESSEY - LES -N.
Par archimeuse55 dans SIAF . MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . 24 AOUT 2024 le 24 Décembre 2017 à 04:48EST REP 24 DEC 2017 . // MEURTHE - ET - MOSELLE . AFFAIRE REBAI : LE MAIRE SORT DE SA RESERVE . ASSAILLI DE MESSAGES SUR FACEBOOK , LE MAIRE D ' ESSEY - LES - NANCY , MICHEL BREUILLE EST SORTI DE SA RESERVE , DANS L ' AFFAIRE REBAI , DU NOM DE CETTE HABITANTE D ' ESSEY - LES - NANCY , CONDAMNEE PAR LA COUR DE CASSATION A FAIRE DEMOLIR L ' EXTENSION DE SA MAISON , APRES 6 ANS DE PROCEDURE . DETENTRICE D ' UN PERMIS DE CONSTRUIRE , SARAH REBAI APPUIE SA DEFENSE , ENTRE AUTRES SUR CE DOCUMENT . MAIS LE MAIRE D ' ESSEY RAPPELLE QUE BIEN QUE N ' AYANT FAIT L ' OBJET D ' AUCUN RECOURS AU MOMENT DE SA CONSTITUTION , LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE PROTEGE PAS CONTRE UN RECOURS AU CIVIL . " IL CONVIENT D ' OBSERVER UNE DISTINCTION ENTRE L ' AUTORISATION DE CONSTRUIRE , DONT LES CONTENTIEUX RELEVENT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE PREJUDICE CARACTERISE PAR LA PERTE D ' ENSOLEILLEMENT DONT LE CONTENTIEUX RELEVE DE LA JURIDICTION CIVILE " . CETTE PETITE AFFAIRE ME CONFIRME DANS CE QUE JE DIS DEPUIS LONGTEMPS SUR CE BLOG ARCHI- MEUSE 55 : SEULE LA PRETENTION DES ARCHIVISTES A CREE L ' " ARCHIVISTIQUE " , " SCIENCE " QUI N ' EXISTE PAS . ON DEMANDE SIMPLEMENT AUX ARCHIVISTES DE CONNAITRE LES CIRCUITS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES QU ' ILS N ' ONT PAS INVENTES . MAIS LES ARCHIVISTES SE VEXENT D ' ÊTRE CANTONNES A CETTE TROP MODESTE APPROCHE . PAS ASSEZ ENERGIQUES POUR RECLAMER DU PERSONNEL EN NOMBRE SUFFISANT , ILS FEIGNENT D ' AVOIR DECOUVERT UNE SCIENCE : " L ' ARCHIVISTIQUE " .