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ARCHIVES . MEUSE . VERSEMENTS . LETTRE 5 NOV . 2018 ARCHIVISTE
DOSSIER 440892 . MA LETTRE AU CONSEIL D ' ETAT ( section du contentieux ) LE 15 JUIN 2020 // PJ HUIT // GM C / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . // DEUX " ARGUMENTS " SONT AVANCES PAR L ' ACTUEL ARCHIVISTE DE LA MEUSE : - LES EVENTUELLES DEFAILLANCES CONSTATEES DANS LA PREPARATION DES VERSEMENTS ( EN SERIE W ) PORTERAIENT ATTEINTE , SI ELLES ETAIENT CONNUES , A LA " PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " DES FONCTIONNAIRES PRODUCTEURS DES DOCUMENTS ( LETTRE DU 5 NOVEMBRE 2018 DE L ' ARCHIVISTE : CF PJ 1 ) . …………. - CE SERAIT " NUIRE A L ' HONNEUR ET A LA REPUTATION DE GERARD ET CHRISTIANE NAUD " , SELON LA MÊME LETTRE DU 5 NOV. 2018 , QUE D ' AVANCER QU ' ILS N ' ONT APPORTE AUCUNE AMELIORATION DANS L ' ENSEIGNEMENT DE L ' " ANALYSE " DISPENSE A L ' ECOLE DES CHARTES DEPUIS 1821 ENVIRON .