-
ARCHIVES . JUGEMENTS . MARCHES PUBLICS TRUQUES MEUSE 2004 ?
MA LETTRE DU 29 JUN 2020 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( copie : archives départementales , rue d ' aulnois ) . OBJET : ARCHIVES ( surtout les jugements ) DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( VERS 2004 ) . // PJ EN DON EST REP . 30 JUIN 2020 . EMPLOIS FICTIFS . // CE JOUR , 29 JUIN 2020 , LA RADIO ANNONCE QUE LE JUGEMENT CONDAMNANT L ' ANCIEN PREMIER MINISTRE FRANCOIS FILLON A DE LA PRISON FERME EST IMMEDIATEMENT PUBLIE SUR INTERNET . . SUITE A L ' AVIS N° 20193738 DU 07 NOV . 2019 DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs JE RENOUVELLE MA QUESTION : OU SE TROUVENT CONSULTABLES LES JUGEMENTS ET AUTRES ARCHIVES PUBLIQUES RELATIFS AUX CONDAMNATIONS DE L ' EQUIPE ET DU PRESIDENT - SENATEUR REMI HERMENT ET DU VICE - PRESIDENT + ANDRE DROITCOURT : A L ' HÔTEL DU DEPARTEMENT OU AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( RUE D ' AULNOIS ) ?