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ARCHIVES DE FRANCE . COCASSERIES DE LA CADA 2017 - 2019
LE 8 OCTOBRE 2015 ( AVIS 20153697 ) LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) SEMBLE IGNORER OU SE TROUVE LE VERSEMENT 19970387 . COMME CE VERSEMENT A DÛ QUITTER FONTAINEBLEAU ( 77 ) LA CADA ESTIME QU ' ….. IL NE PEUT ÊTRE COMMUNIQUE A PIERREFITTE ( 93 ) …….. CURIEUSE LOGIQUE …. LE 21 MARS 2019 LA CADA ( AVIS N° 20190041 ) NE CONTRÔLE PAS LES DOSSIERS SOLLICITES : " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION DE CE QUE LES DOSSIERS SOLLICITES , DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE , …. " LE 7 NOVEMBRE 2019 ( AVIS N° 20193738 ) LA CADA , A PROPOS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( SENATEUR - PRESIDENT REMI HERMENT ) , LA CADA DONC ECRIT NE PAS AVOIR DEVINE QUE LE REQUERANT GM DESIRAIT LA COMMUNICATION " DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES " DE LA MEUSE .