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EST REP . 20 DEC 2018 . APRES ANDRE MALRAUX , FRANCOIS LEOTARD ET DONNEDIEU DE VABRES VOICI FLEUR PELLERIN . // " ENQUÊTE . FLEUR PELLERIN SOUPCONNEE DE " PRISE ILLEGALE D ' INTERÊTS " . L ' EX - MINISTRE DE LA CULTURE EST SOUPCONNEE DE " PRISE ILLEGALE D ' INTERÊTS " POUR SES LIENS AVEC UN GEANT DU WEB SUD - COREEN QUI FUT L ' UN DE SES INTERLOCUTEURS QUAND ELLE ETAIT AU GOUVERNEMENT . LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ( HATVP ) ESTIME QUE MME PELLERIN A " MECONNU SES RESERVES EN PRENANT POUR CLIENT UNE ENTREPRISE PRIVEE AVEC LAQUELLE ELLE AVAIT CONCLU UN CONTRAT OU FORMULE UN AVIS SUR UN CONTRAT " DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS GOUVERNEMENTALES . LE DOSSIER A ETE TRANSMIS AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PARIS , QUI DOIT DECIDER D ' OUVRIR OU NON UNE ENQUÊTE JUDICIAIRE .
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ON SE DEMANDE QUELS SONT LES CRITERES D ' ALIMENTATION DU FICHIER PUBLIC DE LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE , RUE D ' AULNOIS . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL NE SEMBLE PAS VOULOIR DONNER DES INDICATIONS . JE NE CONNAIS PAS DE GUIDE DE L ' UTILISATEUR A BAR - LE - DUC . INVERSEMENT LA CNIL JOINT UN GUIDE A SA LETTRE DU 17 DEC 2018 . UN GUIDE DE 59 PAGES + FICHES . : " GUIDE PRATIQUE DE SENSIBILISATION AU RGPD POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES . LES GRANDES ETAPES POUR PROTEGER LES DONNEES PERSONNELLES DE VOTRE ENTREPRISE " . TOUCHANT LE FICHIER PUBLIC DES AD MEUSE LA LETTRE DU 17 DEC 2018 DE LA CNIL EST LA SUIVANTE " J ' AI BIEN RECU VOTRE COURRIER PARVENU A LA COMMISSION NATIONALE DE L ' INFORMATIQUE ET DES LIBERTES LE 23 NOV 2018 . . JE VOUS INFORME QUE DEPUIS LE 25 MAI 2018 LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ( RGPD ) EST ENTRE EN APPLICATION ET IL N ' EST PLUS NECESSAIRE D ' EFFECTUER UNE DECLARATION AUPRES DE LA CNIL . NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES NOUVELLES OBLIGATIONS DES RESPONSABLES DE TRAITEMENTS AU REGARD DU RGPD … " . CE GUIDE ENVOYE LE 17 DEC 2018 EST PUBLIE PAR LA CNIL COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES 3 , PLACE DE FONTENOY 75 334 PARIS CEDEX 07 ET " BPIFRANCE 27 - 31 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94710 MAISONS - ALFORT CEDEX . // FAUTE DE REDACTION PAR LES AD MEUSE D ' UN GUIDE DE LEUR FICHIER ON POURRAIT VOIR DANS CE SILENCE UNE MESURE SEMBLABLE A CELLE SIGNALEE LE 8 FEVRIER 2015 PAR L ' EST REP : LE MAIRE DE VERDUN , SAMUEL HAZARD , POURTANT PROF D ' HISTOIRE , FAISANT COLLER LES PAGES D ' UNE PREFACE SIGNEE PAR SON PREDECESSUER ARSENE LUX .