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LE 19 SEPTEMBRE 2018 LA PREFETE DE LA MEUSE , MURIEL NGUYEN , ECRIT : " AFFAIRE N° 1801801 - 3 . PREMIERES OBSERVATIONS EN DEFENSE . LE 5 JUILLET 2018 , VOUS M ' AVEZ ADRESSE LA REQUÊTE VISEE EN OBJET , PRESENTEE LE 4 JUILLET 2018 PAR M. GM . LE REQUERANT Y DEMANDE L ' INDEMNISATION D ' UN PREJUDICE ALLEGUE A HAUTEUR DE CINQUANTE ( 50 ) EUROS , RESULTANT DU DELAI ECOULE POUR POUVOIR CONSULTER DES ARCHIVES DETENUS PAR MES SERVICES . J ' AI L ' HONNEUR DE VOUS FAIRE CONNAÎTRE LES OBSERVATIONS DE L ' ETAT INDUITES PAR CETTE AFFAIRE . EN MARGE , JE RELEVE QUE M. GM. A EFFECTIVEMENT CONSULTE CES ARCHIVES LE 3 JUILLET 2018 , AINSI QUE LE DEMONTRE L ' ATTESTATION CI - JOINTE . . 1 ) RAPPEL DES FAITS . LA DEMANDE DU REQUERANT NE S ' APPUIE SUR AUCUN ACTE EXPLICITE DE MES SERVICES . SELON LA REQUÊTE INTRODUCTIVE , SUCCINCTE ET IMPRECISE , LA LONGUEUR EXCESSIVE ET DONC FAUTIVE DU DELAI AU TERME DUQUEL LA CONSULTATION DEMANDEE A ETE ACCORDEE RESULTERAIT DE LA CHRONOLOGIE SUIVANTE : - LE 17 SEPTEMBRE 2017 , LE REQUERANT AURAIT ADRESSE SA DEMANDE DE CONSULTATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ET PLUS PRECISEMENT AU SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES . JE RELEVE CEPENDANT QUE M. GM NE PRODUIT AUCUNE PREUVE DE LA RECEPTION EFFECTIVE DE CETTE DEMANDE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL . LE 29 MAI 2018 , LE MINISTRE DE LA CULTURE , DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES , AUTORISE LE REQUERANT A CONSULTER CES ARCHIVES . LA NECESSITE DE CETTE AUTORISATION MINISTERIELLE RESULTE DE CE QUE , LEGALEMENT , LES ARCHIVES CONCERNEES NE SONT PAS ENCORE LIBREMENT CONSULTABLES . LA CONSULTATION DEMANDEE INTERVIENT DONC DANS UN CADRE DEROGATOIRE AU DROIT DE CONSULTATION DES ARCHIVES PUBLIQUES . CE CARACTERE DEROGATOIRE N ' EST PAS CONTESTE PAR LE REQUERANT . JE RELEVE , PAR AILLEURS , QUE LA LETTRE DU MINISTRE DE LA CULTURE REPOND A UNE DEMANDE EXPRESSE DU REQUERANT AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , LE 19 FEVRIER 2018 , QUI A ETE TRANSMISE AU MINISTRE DE LA CULTURE , LE 02 MAI 2018 . LE 3 JUILLET 2018 , LE REQUERANT CONSULTE LES DOCUMENTS DEMANDES EN PREFECTURE DE LA MEUSE . 2 ) DISCUSSION . LA REQUERANTE SEMBLE VOULOIR FONDER LE FAIT GENERATEUR DU PREJUDICE QU ' IL AURAIT SUBI SUR UNE FAUTE DE L ' ADMINISTRATION RESULTANT DE LA LONGUEUR EXCESSIVE DU DELAI DE LA CONSULTATION DES ARCHIVES , DEMANDEE . IL N ' EXPLICITE PAS SI LE PREJUDICE EST MORAL OU MATERIEL . CEPENDANT , NI LA FAUTE DE L ' ADMINISTRATION , NI LE PREJUDICE ET , A FORTIORI , LE LIEN DE CAUSALITE NE SONT DEMONTRES . // II -1 - SUR L ' EXISTENCE ET L ' APPRECIATION EXACTE DU FAIT GENERATEUR . LA LETTRE DU MINISTRE DE LA CULTURE , DU 29 MAI 2018 , PRODUITE PAR LE REQUERANT , MONTRE QUE LES SERVICES DE L ' ETAT ONT ETE INFORMES PRECISEMENT DE LA DEMANDE DE CONSULTATION DES ARCHIVES LE 2 MAI 2018 ( PAR LA TRANSMISSION DE LA LETTRE ADRESSEE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ) . AUPARAVANT LA DEMANDE AVAIT ETE PRESENTEE A UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE QUI N ' EST PAS SOUMISE A L ' AUTORITE DE L ' ETAT . IL N ' EST NI ALLEGUE , NI DEMONTRE , A QUELLE DATE MES SERVICES ONT ETE EFFECTIVEMENT SAISIS DE LA DEMANDE DU REQUERANT . CEPENDANT , MÊME SI L ' ON RETIENT LA DATE DE LA REPONSE ADRESSEE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE AU REQUERANT , SOIT LE 29 MAI 2018 , IL EST CONSTANT QUE LA CONSULTATION DEMANDEE A EU LIEU UN MOIS ET 3 JOURS APRES LA DATE DE LA REPONSE MINISTERIELLE , SOIT LE 3 JUILLET 2018 . OR , L ' ARTICLE L. 231 -4 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION ( CRPA ) DISPOSE ; " LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS PAR L ' ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE VAUT DECISION D ' ACCEPTATION " . IL S ' INDUIT DE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES QUE DANS PRESENTE ( SIC ) ESPECE LA DECISION DE L ' ADMINISTRATION EST BIEN INTERVENUE AVANT LA FORMATION D ' UNE DECISION IMPLICITE PAR UNE ABSENCE DE REPONSE . LE DELAI DE UN ( SIC… ) MOIS ET TROIS JOURS POUR ACCEDER A LA CONSULTATION DEMANDEE NE PEUT DONC ÊTRE CONSIDERE COMME EXCESSIVEMENT LONG ET , PAR CONSEQUENT , COMME FAUTIF . II ) -2 SUR L ' EXISTENCE ET DE ( SIC … ) L ' ETENDUE DU PREJUDICE . LE REQUERANT NE PRODUIT AUCUN ELEMENT PERMETTANT D ' EVALUER UN EVENTUEL PREJUDICE MATERIEL . IL NE DIT PAS , NON PLUS , EN QUOI LE DELAI DE CONSULTATION LUI AURAIT OCCASIONNE UN PREJUDICE MORAL , ALORS QU ' IL A ETE PRECEDEMMENT DEMONTRE QUE CE DELAI NE SAURAIT ÊTRE CONSTITUTIF D ' UNE FAUTE . // III - CONCLUSIONS . JE CONCLUS DONC QU ' IL PLAISE A VOTRE TRIBUNAL , PRINCIPALEMENT , DE REJETER LA DEMANDE INDEMNITAIRE PRESENTEE PAR M. GM ; SUBSIDIAIREMENT , SI UNE RESPONSABILITE DE L ' ETAT ETAIT RETENUE , DE REDUIRE L ' INDEMNISATION A LA STRICTE PROPORTION DE CETTE RESPONSABILITE . .. // SIGNE , LA PREFETE , POUR LA PREFETE ET PAR DELEGATION LE SECRETAIRE GENERAL , MICHEL GOURIOU .
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LE MEMOIRE EN DEFENSE DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE ( 19 SEPT 2018 ) AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DANS L ' AFFAIRE N° 1801801 -3 DOIT ÊTRE EXAMINE A LA LECTURE DU DECRET N° 79 - 1037 DU 3 DEC 1979 RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D ' ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE , LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES . CETTE AFFAIRE VISE A VERIFIRT L ' ACHAT EVENTUEL PAR LE CONSEIL GENERAL DE L ' EPOQUE , FIN 1981 - DEBUT 1982 , DE PLUSIEURS ( ? ) VEHICULES ET LA DISTRIBUTION DE CES AUTOMOBILES . DISTRIBUTION QUI AURAIT PERMIS L ' OCTROI D ' UN EVENTUEL POT - DE - VIN .
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EST REP . 29 SEPT . 2018 . PHOTO COUL . // PEINTURES PRESERVEES AU COLLEGE GILLES - DE - TRÊVES . // DES PEINTURES AVAIENT ETE DECOUVERTES EN 2014 DANS LE COLLEGE GILLES - DE - TRÊVES . UN PLAN DE FINANCEMENT POUR L ' ETUDE DE DIAGNOSTIC AVANT RESTAURATION ( 16 515 EUROS ) A ETE VALIDE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL , CE JEUDI SOIR : 5790 , 16 EUROS POUR LA VILLE , 8257 , 50 EUROS POUR LA DRAC ET 2467 , 34 EUROS POUR LE DEPARTEMENT . SI LES PEINTURES SERONT PRESERVEES A TERME , ELLES NE SERONT PAS VISIBLES DE SUITE POUR LE PUBLIC ;
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EST REP . 29 SEPT 2018 . // UN CHANTIER TRES PARTICULIER VIENT D ' ÊTRE REALISE PAR 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET UN BENEVOLE DE L ' ASSOCIATION D ' EDUCATION POPULAIRE ( AEP ) SUR LE CLOCHER DE L ' EGLISE . LES ABAT - SONS CÔTE OUEST ETAIENT VERMOULUS . LES ABAT - SONS SONT ( SIC ) DANS LES BAIES DU CLOCHER , C ' EST UN DISPOSITIF A LAMES DESTINE A PROTEGER LE CLOCHER ET A RABATTRE LE SON DES CLOCHES VERS LE SOL . ILS DATAIENT DE LA RECONSTRUCTION DE L ' EGLISE EN 1920 , APRES SA DESTRUCTION LORS DE LA BATAILLE DE LA MARNE , EN SEPTEMBRE 1914 . UN MARCHE A ETE PASSE AVEC UNE ENTREPRISE LOCALE ET LES ELEMENTS ONT ETE FABRIQUES EN ATELIER . MAIS L ' ENTREPRISE A OPPOSE UN REFUS CATEGORIQUE POUR LA POSE , AU MOTIF DE VERTIGE DES OUVRIERS . FACE A CETTE DIFFICULTE , LES TROIS CONSEILLERS ET LE BENEVOLE , AVEC LES STRICTES RECOMMANDATIONS D ' UN POMPIER HABILITE AUX EXERCICES EN MILIEUX PERILLEUX , ONT POSE LES ABAT - SONS SUR LA FACADE DU CLOCHER . LE TOUT A ETE REALISE EN SUSPENSION DANS LE VIDE AVEC LA SECURITE DE HARNAIS SPECIFIQUES . LA MUNICIPALITE EST ADMIRATIVE DEVANT CETTE INITIATIVE , QUI A PERMIS A LA COMMUNE DE REALISER UNE BELLE ECONOMIE .
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CE JOUR 29 SEPT . 2018 L ' EST REP . PUBLIE UNE PHOTO : FROIDE POIGNEE DE MAINS ENTRE DEUX ANCIENS MEMBRES DU MÊME PARTI , DESORMAIS OPPOSES : LAURENT WAUQUIEZ ET EDOUARD PHILIPPE . A PROPOS DE VARIATIONS JE CROIS ME SOUVENIR D ' UNE SCENE A LA TELE OU GERARD LONGUET FACE A JEAN - PIERRE SOISSON IRONISAIT UN PEU SUR LES MUTATIONS DE CE DERNIER . SOISSON AVAIT DÛ SUCCEDER A LONGUET A LA TÊTE DU PARTI REPUBLICAIN . ENTRE EN 1974 DANS LE PREMIER GOUVERNEMENT DE JACQUES CHIRAC , SOISSON ETAIT ENSUITE DEVENU MINISTRE DE FRANCOIS MITTERRAND ( 1988 , DANS LE GOUVERNEMENT DE MICHEL ROCARD ) . COFONDATEUR DU PARTI REPUBLICAIN , DONT IL FUT SECRETAIRE GENERAL EN 1977 - 78 , IL S ' ALLIE AU FRONT NATIONAL EN 1998 , ALLIANCE QUI LUI FAIT PERDRE ENSUITE L ' ETIQUETTE UDF . GERARD LONGUET AVAIT MIEUX EVOLUE : IL AVAIT QUITTE LE FN POUR GISCARD .
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EST REP 28 SEPT 2018 // PHOTO // MOSELLE . UNIVERSITE . // CHRISTOPHER POLLMANN N ' INTERVIENDRA PLUS SUR LA LAÏCETE . // " JE N ' AI JAMAIS PARLE D ' ISLAMOPHOBIE D ' ETAT " .
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EN 1978 EST ARRIVE A BAR - LE - DUC UN COMMISSAIRE POLITIQUE , SERGE HAUCHARD , OFFICIELLEMENT COMME SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE , EN FAIT SANS DOUTE POUR METTRE SOUS TUTELLE LE PREFET JEAN SENIE . SERGE HAUCHARD ETAIT PROBABLEMENT LE BRAS DROIT DE GERARD LONGUET . SERGE HAUCHARD PASSA 2 MOIS EN PRISON EN 1998 POUR BLANCHIMENT ( et enrichissement personnel dit - on ) . DEUXIEME DEGUISEMENT : EN 2004 LE PREMIER MINISTRE JEAN - PIERRE RAFFARIN NOMMA MINISTRE DE LA CULTURE RENAUD DONNEDIEU DE VABRES QUI VENAIT D ' ÊTRE CONDAMNE POUR BLANCHIMENT . RENAUD DONNEDIEU DE VABRES AVAIT QUITTE LE GOUVERNEMENT OU IL ETAIT MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES POUR ÊTRE CONDAMNE LE 16 FEVRIER 2004 . RASSURE PAR CETTE CONDAMNATION …. , JEAN - PIERRE RAFFARIN REPRIT RENAUD DONNEDIEU DE VABRES COMME MINISTRE , EN CHANGEANT DE MINISTERE CE PROCHE DE GERARD LONGUET . TROISIEME SUBSTITUTION : HERVE DROITCOURT , FILS D ' ANDRE DROITCOURT , PASSA EN CORRECTIONNELLE EN 2002 . VERS 1995 J ' AI ENTENDU L ' INSPECTRICE GENERALE DES ARCHIVES ,+ MARIE - PAULE ARNAULD , ME DIRE QUE DANS CETTE AFFAIRE " ON AVAIT MIS EN PRISON LE FILS ( herve ) DU DEPUTE ( andre ) DROITCOURT , POUR NE PAS Y METTRE LE PERE ( suppleant du ministre gerard longuet ). IL S ' AGISSAIT , DANS CETTE TROISIEME SUBSTITUTION DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE MEUSE .
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LE 7 MAI 2002 , RENAUD DONNEDIEU DE VABRES EST NOMME MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES DANS LE PREMIER GOUVERNEMENT RAFFARIN . MIS EN EXAMEN EN QUALITE DE DIRECTEUR DE CABINET DE FRANCOIS LEOTARD , PRESIDENT DU DEFUNT PARTI REPUBLICAIN EN 1996 , RENAUD DONNEDIEU DE VABRES QUITTE CE GOUVERNEMENT LE 17 JUIN 2002 . DANS CETTE AFFAIRE IL EST CONDAMNE LE 16 FEVRIER 2004 POUR BLANCHIMENT D ' ARGENT POUR AVOIR PARTICIPE SUR INSTRUCTION DU PRESIDENT DU PARTI REPUBLICAIN A L ' OPERATION D ' UTILISATION DES FONDS SPECIAUX DE MATIGNON POUR L ' ACQUISITION PAR LE PARTI REPUBLICAIN DE SON SIEGE SOCIAL . AMENDE DE 15 000 EUROS . RENAUD DONNEDIEU DE VABRES EST NOMME EN 2004 MINISTRE DE LA CULTURE DANS LE 3 E GOUVERNEMENT JEAN - PIERRE RAFFARIN . L ' ANNEE 2002 EST AUSSI CELLE OU LE MEUSIEN HERVE DROITCOURT PASSE EN CORRECTIONNELLE .
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SELON DICTIONNAIRE DES CHÂTEAUX DE LORRAINE PAR ABBE CHOUX , PAGE 236 . // PROPRIETE COMMUNALE . VISITE AUTORISEE . ARCHIVES NATIONALES VERSEMENT 20060196 , ARTICLE 74 . POSSESSION DES SEIGNEURS DE COMMERCY DEPUIS LE XI ES , VILLE - ISSEY EUT , JUSQU ' AU MILIEU DU 18 ES UNE HISTOIRE INTIMEMENT LIEE A CELLE DU CHÂTEAU HAUT DE COMMERCY A LAQUELLE ON SE REPORTERA . APRES LA MORT EN 1723 , DU PRINCE DE VAUDEMONT , LA SEIGNEURIE FUT ERIGEE EN BARONNIE PAR LE DUC LEOPOLD , POUR RENE - MARC DE BEAUVAU , MARQUIS DE CRAON ET DE HAROUE . EN 1737 , LA DUCHESSE DOUAIRIERE ELISABETH - CHARLOTTE , INSTALLEE A COMMERCY , PROPOSA AU PRINCE DE CRAON D ' ECHANGER VILLE - ISSEY CONTRE LA MENAGERIE QU ' ELLE AVAIT GARDEE A LUNEVILLE . LE PRINCE CONSENTIT A UN ARRANGEMENT VIAGER MAIS DES LA MORT DE LA DUCHESSE , EN 1744 , IL VENDIT LA SEIGNEURIE ET LE CHATEAU A NICOLAS JADOT , ARCHITECTE DE LEOPOLD PUIS DIRECTEUR GENERAL DES BATIMENTS DE FRANCOIS III EN TOSCANE ET A VIENNE . JADOT MOURUT EN 1761 ; SA FEMME ET SA FILLE MARIE - JOSEPH LUI SUCCEDERENT . CONFISQUE PENDANT LA REVOLUTION , LE CHÂTEAU FUT FINALEMENT VENDU EN 1813 A LA COMMUNE POUR SERVIR DE MAIRIE ET D ' ECOLE . QUELQUES ANNEES PLUS TARD , IL FUT PRESQUE ENTIEREMENT RASE , UNE NOUVELLE MAIRIE - ECOLE ETANT CONSTRUITE , EN 1838 , ACCOLEE AU SEUL PAVILLON EPARGNE .
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PAGE 236 DU DICTIONNAIRE DES CHÂTEAUX DE LORRAINE , PAR ABBE CHOUX : DE L ' ANCIEN CHÂTEAU REBÂTI EN GRANDE PARTIE PAR LE CARDINAL DE REZT AU MILIEU DU VILLAGE DE VILLE , SUR LA RIVE GAUCHE DE LA MEUSE , IL NE SUBSISTE PLUS QU ' UN PAVILLON D ' ANGLE CONSTRUIT EN PIERRE DE TAILLE CALCAIRE , A BASE TALUTEE ET COUVERT D ' UN TOÎT D ' ARDOISE A IMPERIALE . DES FENÊTRES A LINTEAU EN ARC SEGMENTAIRE ONT ETE REPERCEES AU 18 ES ET UN CORPS DE PLAN RECTANGULAIRE ALLONGE EN 1838 .