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2 LOIS D ' AMNISTIE EN FAVEUR DE GERARD LONGUET 1968- 1990
SELON WIKIPEDIA : " EN 1967 , SOUPCONNE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DU MOUVEMENT D ' EXTRÊME DROITE OCCIDENT D ' AVOIR ETE UN DES INSTIGATEURS D ' UNE EXPEDITION VIOLENTE CONTRE DES ETUDIANTS D ' EXTRÊME GAUCHE A L ' UNIVERSITE DE ROUEN ( l ' un de ces derniers etant laisse dans le coma apres l ' attaque ) GERARD LONGUET EST INCULPE ET CONDAMNE LE 12 JUILLET 1967 A 1. 000 FRANCS D ' AMENDE POUR COMPLICITE DE " VIOLENCES ET VOIES DE FAIT AVEC ARMES ET PREMEDITATION " , EN MÊME TEMPS QUE DOUZE AUTRES MILITANTS D ' EXTRÊME DROITE , DONT ALAIN MADELIN , ALAIN ROBERT ET PATRICK DEVEDJIAN . IL EST AMNISTIE EN JUIN 1968 " ……….. // ………. " IL EST MIS EN EXAMEN EN 1995 DANS L ' ENQUÊTE SUR LE FINANCEMENT OCCULTE DU PARTI REPUBLICAIN . IL BENEFICIE D ' UN NON - LIEU LE 8 MARS 2010 EN PARTIE GRÂCE A LA LOI D ' AMNISTIE DE 1990 SUR LES FINANCEMENTS POLITIQUES , CERTAINS FAITS REPROCHES REPRESENTANT UN FINANCEMENT ILLEGAL DE PARTI POLITIQUE , MAIS LA LOI D ' AMNISTIE NE PERMET DES POURSUITES QUE POUR " DES FAITS D ' ENRICHISSEMENT PERSONNEL " .